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Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 6 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Décision de M. le Maire en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Espace Léo Ferré, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré ».
Nous, Maire de la ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Nous, Maire de la ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ... Décision de M. le Maire en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Espace Léo Ferré, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. SUN SPORTS EVENTS M.C. » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la société « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. ».
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée « S.A.R.L. Sun Sports Events M.C. » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - D » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Décision de M. le Maire en date du 11 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 11 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, du traitement automatisé d ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Mise à la location d'un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale et d'une cave (lot 152) à usage de stockage situés au 1er étage de l'immeuble dénommé « Les Jardins d'Apolline - A », 1, promenade Honoré II.
L'Administration des Domaines met à la location, un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale, d'une surface approximative de 120 ...
L'Administration des Domaines met à la location, un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale, d'une surface approximative de 120 ... Mise à la location d'un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale et d'une cave (lot 152) à usage de stockage situés au 1er étage de ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Mise à la location d'un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale et d'une cave (lot 152) à usage de stockage situés au 1er étage de l'immeuble dénommé « Les Jardins d'Apolline - A », 1, promenade Honoré II.
L'Administration des Domaines met à la location, un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale, d'une surface approximative de 120 ...
L'Administration des Domaines met à la location, un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale, d'une surface approximative de 120 ... Mise à la location d'un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale et d'une cave (lot 152) à usage de stockage situés au 1er étage de ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-101 d'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie ... Avis de vacance d'emploi n° 2019-101 d'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'École de Fontvieille ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'attribution des logements domaniaux ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de M. le Maire en date du 10 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 10 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations administratives délivrées par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 juillet 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), de la modification du traitement automatisé d ...