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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-588 du 8 novembre 2022 portant application des articles 11 et 21 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
:
Article Premier.
Le montant des travaux visé au troisième alinéa de l’article 11 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de :
- 10.000 € lorsque l’immeuble comporte ... :
Article Premier.
Le montant des travaux visé au troisième alinéa de l'article 11 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de :
- 10.000 € lorsque l ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-339 du 29 juillet 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.039 du 4 novembre 2003 relative à la mise ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-37 du 2 février 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
" II PM MONACO (PERSONALIZED PORTFOLIO MANAGEMENT) "
MANAGEMENT) ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, divisé en 4.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY ... MANAGEMENT) ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, divisé en 4.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-625 du 15 décembre 2005 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " CLARIDEN ASSET MANAGEMENT (MONACO) ".
) ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, divisé en 750 actions de 600 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 novembre ... ) ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros, divisé en 750 actions de 600 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 novembre ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-4 du 5 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Trafalgar Asset Managers (Monaco) SAM», au capital de 450.000 €
;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ... ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-799 du 5 décembre 2008 fixant les tarifs applicables aux véhicules de service de ville
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ...
Journal n°7613
du 22 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-431 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA"
;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 16 juillet 2003 ;
Vu l ... ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 150 actions de 1.000 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 16 juillet 2003 ;
Vu l ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me M. CROVETTO ... .A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me M. CROVETTO ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-683 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 600.000 euros, divisé en 6.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 6 ... .A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 600.000 euros, divisé en 6.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 6 ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-520 du 16 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TRANS-BLINTER".
fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 10 juin 2003 ... fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 actions de 100 euros chacune, reçu par Me P.L. AUREGLIA, notaire, le 10 juin 2003 ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-546 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M."
par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 13 septembre ... par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en 5.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 13 septembre ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-375 du 27 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ALTIMA MONACO S.A.M.
fondateur;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 3.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 décembre 2005 ;
Vu l ... fondateur;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 3.000 actions de 100 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 2 décembre 2005 ;
Vu l ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-275 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THYBO ADVISORY S.A.M. "
fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 2.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 12 avril 2006 ;
Vu l ... fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300.000 euros, divisé en 2.000 actions de 150 euros chacune, reçu par Me H. REY, notaire, le 12 avril 2006 ;
Vu l ...