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Journal n°8492
du 26 juin 2020
Délibération n° 2020-68 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple (IMWG) sur l'histoire naturelle du myélome indolent afin d'établir de nouvelles recommandations pour le suivi et l'évaluation des facteurs pronostiques du myélome indolent », dénommé « Étude CARRISMM » présenté par l'Intergroupe Francophone du Myélome représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'impact de la mise à jour des critères d'évaluation du myélome multiple ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Délibération n° 2024‑27 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L1 » dans l'évaluation des sujets victimes d'un traumatisme crânien léger à risque intermédiaire de complications » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude dénommée GUEST évaluant la valeur ajoutée, les performances et l'acceptation du couple « GFAP-UCH-L ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Délibération n° 2018-195 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants ayant pour objet au travers d'une étude multicentrique, randomisée, d'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE » présenté par le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... 'évaluer l'impact de l'utilisation de l'outil d'aide thérapeutique « porte-saveur » sur la phosphorémie et l'utilisation des chélateurs chez des patients dialysés chroniques », dénommé « Étude PUCE » présenté ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Délibération n° 2010-43 du 15 novembre 2010 portant recommandation sur les dispositifs de contrôle d’accès sur le lieu de travail mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
certaines zones à accès restreint. Cette surveillance s’étend donc aussi bien à leur identité, qu’à la date, l’heure et la porte par laquelle ils ont pu accéder aux locaux.
A ce titre, ces traitements sont ... certaines zones à accès restreint. Cette surveillance s’étend donc aussi bien à leur identité, qu’à la date, l’heure et la porte par laquelle ils ont pu accéder aux locaux.
A ce titre, ces traitements sont ...
Journal n°8605
du 26 août 2022
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Chargé(e) des subventions, de rapportage et de la communication auprès de l'ONG Terre des hommes en Mauritanie.
de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée auprès de partenaires de la Coopération internationale monégasque, engagés dans la solidarité ... de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une personne en mission d'appui longue durée auprès de partenaires de la Coopération internationale monégasque, engagés dans la solidarité ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2022 - Chargé(e) des subventions, de rapportage et de la communication auprès de l'ONG Terre des hommes en Mauritanie. ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de surveillance ou de contrôle »
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-89 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative des salariés de l'OMT » présentée par l'Office de la Médecine du Travail.
'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
L'avis suivant annule et remplace l'avis paru au Journal de Monaco n° 8.402 du 5 octobre 2018.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d'une politique de subvention destinée aux ...
L'avis suivant annule et remplace l'avis paru au Journal de Monaco n° 8.402 du 5 octobre 2018.
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en œuvre d'une politique de subvention destinée aux ... Subvention relative à la réalisation de l'audit énergétique conforme au titre VI (article 96) de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-58 d'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie ... Avis de vacance d'emploi n° 2021-58 d'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l'offre evZen ».
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information ».
La Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2 ...
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 22 février 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux ci ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux ci ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de réserve situé au 1er sous-sol du parking public de la « Colle » exploités par la Société « S.A.R.L. MN De Monaco ».
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d’occupation du Domaine Public de l’État portant sur les locaux ci ...
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. MN De Monaco » une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur les locaux ci ... Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce, avec vitrine, dans l'immeuble « Les Jardins d'Apolline - C » 1, promenade Honoré II, et d'un local à usage de ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement certaines sanctions disciplinaires des personnels du Secteur Public au Journal de Monaco et la mise en œuvre d'un droit à l'oubli.
Vu la Constitution ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la ...
Vu la Constitution ;
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;
Vu la ... Délibération n° 2024‑72 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l'évolution des dispositions conduisant à publier automatiquement ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Décision de M. le Maire en date du 18 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Décision de M. le Maire en date du 18 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil - Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...