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Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres instruments financiers
les inscriptions en compte et les caractéristiques du fonctionnement de ces comptes ;
- le suivi des activités relatives aux valeurs mobilières et autres instruments financiers ;
- la gestion des ... , de la Banque de France ;
- les services chargés du contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle de la Gestion de portefeuilles, Commission de contrôle des OPCVM, commissaires aux comptes ... Arrêté Ministériel n° 2002-269 du 23 avril 2002 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives portant sur les valeurs mobilières et autres ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-297 du 6 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique.
recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique (catégorie B - indices majorés extrêmes : 285/375)
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... Arrêté Ministériel n° 2002-297 du 6 mai 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent bibliothécaire à la Direction de l'Expansion Economique. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
tribunal révolutionnaire de Téhéran, 28e chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha’ie. Il s’est occupé des procédures liées aux événements qui ont ... chambre. Également considéré comme responsable des condamnations de membres de la communauté baha'ie. Il s'est occupé des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection.
A prononcé de longues ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-689 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique.
’Administration monégasque, dans le domaine de la conformité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature ... acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la conformité.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-689 du 23 novembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction du Développement Économique. ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Mali.
mouvements de l'entente, à laquelle il a publiquement accordé sa bénédiction.
La sphère d'influence de Houka Houka s'est récemment élargie vers l'est, dans la région de Ber (bastion des Arabes Bérabiche, situé ... mouvements de l'entente, à laquelle il a publiquement accordé sa bénédiction.
La sphère d'influence de Houka Houka s'est récemment élargie vers l'est, dans la région de Ber (bastion des Arabes Bérabiche, situé ... Arrêté Ministériel n° 2020-99 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-48 du 16 janvier 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-465 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «HSBC Gestion (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-547 du 20 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics.
concours en vue du recrutement d’un Conducteur d’Opération à la Direction des Travaux Publics (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics (catégorie A - indices majorés extrêmes 456/583).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2022-547 du 20 octobre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération à la Direction des Travaux Publics. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-537 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
classement et de l’archivage.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l ... classement et de l'archivage.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l ... Arrêté Ministériel n° 2023-537 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste.
’appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux différentes opérations prévues ... ;
- sur l'appontement Jules Soccal ;
- et sur la Darse Sud.
Art. 2.
Le dimanche 17 mars 2024 de 6 heures 30 à 18 heures 30, la circulation des véhicules, autres que ceux nécessaires aux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑121 du 29 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du 49ème Critérium Cycliste. ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-436 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 11 et 12 mai 2018, et les nuits des 24, 25, 26 et 27 mai 2018.
Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les ... Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-269 du 28 mars 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2023.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2023, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 29 juin au 1er juillet 2023, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s ... Arrêté Ministériel n° 2023-285 du 7 juin 2023 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
être un produit certifié ou qualifié par l'ANSSI.
Les locaux doivent être dédiés à l'activité de numérisation et l'accès doit être limité aux personnels effectuant la numérisation et les opérations ... 'activité de numérisation et l'accès doit être limité aux personnels effectuant la numérisation et les opérations connexes à la numérisation.
Les locaux de stockage et de traitement de numérisation doivent être ... Arrêté Ministériel n° 2021-247 du 25 mars 2021 portant application des articles 2 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-25 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
’Administration monégasque dans le domaine de l’accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ’Administration monégasque dans le domaine de l’accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... Arrêté Ministériel n° 2016-25 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2021.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo qui se tiendra du 1er au 3 juillet 2021, la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s ... sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la Darse Sud aux dates et ... Arrêté Ministériel n° 2021-402 du 4 juin 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte ...