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Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont le ... ateliers, magasins et autres locaux professionnels, aux visites des agents de la Direction des Services Fiscaux, qui peuvent y effectuer les vérifications nécessaires.
Les agents de cette direction ont ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.894 du 16 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur.
),
Hassan Rochdi, Adjoint au Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
Pierre Ruggieri, Mécanicien d’entretien à la Direction de la Sûreté Publique,
Thomas Tognetty, Chef de ... des Relations Diplomatiques et Consulaires,
Marjorie Costa, Archiviste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,
Carole Couagnon (nom d'usage Mme Carole Cardon ... Ordonnance Souveraine n° 8.894 du 16 novembre 2021 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 65 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.115 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.633 du 4 mars 2010 portant nomination et titularisation d’un Comptable à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.211 du 8 juin 2009 portant nomination et titularisation d’un attaché principal auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
sans délai auprès de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales.
Article 4.
Au sens de la présente Ordonnance, les ressources comprennent l’ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute ... sans délai auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Article 4.
Au sens de la présente Ordonnance, les ressources comprennent l'ensemble des revenus, pensions et indemnités de toute ... Ordonnance Souveraine n° 9.057 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.853 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.539 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au sein de cette même Direction, à compter du 1er janvier 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au sein de cette même Direction, à compter du 1er janvier 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.630 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 2e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er janvier 2004, avec ancienneté du 1er juin 2003.
Notre Secrétaire ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 2e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er janvier 2004, avec ancienneté du 1er juin 2003.
Notre Secrétaire ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.631 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 4e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 4e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.405 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.658 du 26 mai 2008 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie BALAGUER est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie BALAGUER est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.392 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent RIEHL est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 février 2002.
Notre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent RIEHL est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 février 2002.
Notre ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.545 du 18 octobre 2002 portant nomination et
titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Céline LUBERT-NOTARI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Céline LUBERT-NOTARI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ...