Ordonnance Souveraine n° 3.115 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Estelle Sciutti est nommée Secrétaire auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Estelle Sciutti est nommée Secrétaire auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie, Notre Sœur Bien-Aimée et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.