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Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement n° 2021-151 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2021-151 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.783 du 2 août 2021 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
mathématiques dans les Établissements scolaires ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la ... 22 ... mathématiques dans les Établissements scolaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.
.
Notre Secrétaire d’État, notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... . Michel Alibert,
Charles Carpinelli,
Jean-Marie Conterno,
MM. Jean-Michel Cucchi,
Jean-François Cullieyrier,
Daniel Serdet,
Jean-Marc Silvi.
Notre Secrétaire d'État, notre Secrétaire d'État à la Justice ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-218 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ... Avis de recrutement n° 2021-218 d'un Rédacteur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
n° 6.829 du 8 mars 2018 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 qui Nous a été ... 22 ... .829 du 8 mars 2018 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 8.911 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 15 décembre 2021.
séance publique, à la Mairie, le mercredi 15 décembre 2021 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Dossier d'urbanisme
- Dossier modificatif ... 22 ... séance publique, à la Mairie, le mercredi 15 décembre 2021 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Dossier d'urbanisme
- Dossier ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... 22 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander un renouvellement ou un duplicata de sa carte de séjour, indiquer un changement de situation ou solliciter un certificat de résidence par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3 ... 22 ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant ... Délibération n° 2021-199 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Avis de recrutement n° 2021-191 d'un Chef de Section au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l’adresse suivante ... 22 ... Il est précisé qu'au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,
les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice
à l'adresse suivante :
https ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 ... 22 ... constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces ... Arrêté Ministériel n° 2021-623 du 16 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pro Hauss S.A.M. », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-659 du 14 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Brokerage S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 22 ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-659 du 14 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Brokerage S.A.M. », au capital de 150 ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-608 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.260 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.260 du 10 mai 2011 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil ... Arrêté Ministériel n° 2021-608 du 3 septembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-422 du 16 juin 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-544 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
règlement intérieur de l'École de la Condamine annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2019-645 du 31 juillet 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de ... 22 ... règlement intérieur de l'École de la Condamine annexé au présent arrêté est adopté.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2019-645 du 31 juillet 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Cessation des paiements de la S.A.R.L. AMBER dont le siège social se trouve à Monaco, 4, rue des Géraniums
Les créanciers de la S.A.R.L. AMBER, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 15 juillet 2021, sont invités, conformément à l'article 463 du ... 22 ...
Les créanciers de la S.A.R.L. AMBER, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 15 juillet 2021, sont invités, conformément à l'article 463 du ... Cessation des paiements de la S.A.R.L. AMBER dont le siège social se trouve à Monaco, 4, rue des Géraniums ...