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Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement.
et de la Coopération ;
- un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental ;
- un représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine ... Économique, Social et Environnemental ;
- un représentant de la Direction des Affaires Juridiques ;
- la personne qualifiée œuvrant dans le domaine de la protection de l'environnement désignée ... Ordonnance Souveraine n° 8.157 du 16 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement. ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.379 du 31 octobre 2007 portant nomination d'un membre du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace
dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du ... dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ;
Vu Notre ordonnance n° 38 du 12 mai 2005 portant nomination des membres du Comité de Gestion du ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
-après définies a estimé d’une valeur inférieure à cinquante-mille euros sont remis à l’Administration des Domaines pour être vendus soit de gré à gré soit aux enchères publiques.
Article O.720-11 : À l’issue du ... 'État dans les conditions ci-après définies a estimé d'une valeur inférieure à cinquante-mille euros sont remis à l'Administration des Domaines pour être vendus soit de gré à gré soit aux enchères publiques ... Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ... ’ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté publique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice.
fonctionnement du Conseil d'État ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Considérant que la Principauté, sous Notre impulsion, s'inscrit sans cesse davantage dans un cadre international ; qu ... fonctionnement du Conseil d'État ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Considérant que la Principauté, sous Notre impulsion, s'inscrit sans cesse davantage dans un cadre international ; qu ... Ordonnance Souveraine n° 8.155 du 14 juillet 2020 relative au titre de Secrétaire d'État à la Justice. ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la tenue et de la mise à jour des plans ... dans le cadre de l'esthétique sur tous les projets de constructions publiques ou privées ;
10. des études et des améliorations au plan de la circulation et de la gestion du trafic ;
11. de la ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée.
Financiers ;
2°) les magistrats du siège et les magistrats du parquet général dans le cadre de leur mission ;
3°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique agissant sur ... Sûreté Publique agissant sur réquisition écrite du Procureur Général ou sur délégation d'un juge d'instruction ;
4°) les agents spécialement habilités de la Direction des Services Fiscaux. ».
Art. 4 ... Ordonnance Souveraine n° 9.614 du 15 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée, portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
Ordonnance n° 6.050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur ... .050 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-513 du 29 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, un ... Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique.
conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les droits d'information, d'accès, de rectification.
Les fichiers, sources de données ... conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les droits d'information, d'accès, de rectification.
Les fichiers, sources de données ... Ordonnance Souveraine n° 8.694 du 17 juin 2021 portant application des articles 6, 8 et 13 de la loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique. ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.744 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 juillet 2008.
Notre Secrétaire d ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 juillet 2008.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.743 du 1er août 2008 portant nomination et titularisation d’un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2008.
Notre Secrétaire d ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Commandant-Inspecteur de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2008.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 858 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cécile CRESTO, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire, est nommée Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cécile CRESTO, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire, est nommée Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 859 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe DAVID, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire, est nommé Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe DAVID, Lieutenant-inspecteur de police stagiaire, est nommé Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 860 du 18 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.515 du 4 février 2008 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe BINSINGER, Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire, est nommé Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe BINSINGER, Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire, est nommé Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté ...