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Journal n°8197 du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-610 du 23 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Invensys SAM » au capital de 4.864.000 €
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Journal n°8208 du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-7 du 9 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Production S.A.M. » au capital de 160.000 €
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Journal n°8210 du 30 janvier 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0163 du 16 janvier 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-3162 du 10 octobre 2014 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°8204 du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-687 du 11 décembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Journaliste au Centre de Presse
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Journal n°8205 du 26 décembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3748 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Surveillant de Jardins dans les Services Communaux (Police Municipale)
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Journal n°8206 du 2 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-3 d’un Analyste à la Direction Informatique
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Journal n°8245 du 2 octobre 2015
Avis de recrutement n° 2015-154 d’un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération (Accord RAMOGE)
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Journal n°8246 du 9 octobre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3203 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs de l’affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2016-2017
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Journal n°8234 du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-431 du 8 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
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Journal n°8235 du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-467 du 16 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agemar S.A. » au capital de 150.000 €
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Journal n°8236 du 31 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-16 du 27 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs
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Journal n°8238 du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-498 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°8251 du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-676 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
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Journal n°8253 du 27 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-695 du 20 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.C. Management S.A.M. », au capital de 152.000 €
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Journal n°8252 du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-681 du 12 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
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Version 2018.11.07.14