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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-16 du 27 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs

  • N° journal 8236
  • Date de publication 31/07/2015
  • Qualité 98.87%
  • N° de page 2032
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Etat ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée pour nous remplacer pendant notre absence du 1er au 27 août 2015 inclus à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général, et en cas d’empêchement de sa part, à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dreno, Procureur Général et à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept juillet deux mille quinze.


Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14