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Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », agissant en ... 22 ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
:
Article Premier.
Le Docteur Laurence Lo Monaco, spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Nicolas Crovetto, dans un ... 22 ... :
Article Premier.
Le Docteur Laurence Lo Monaco, spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Nicolas Crovetto, dans un ... Arrêté Ministériel n° 2019-282 du 21 mars 2019 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-299 du 28 mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ... 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77 ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ... Arrêté Ministériel n° 2019-360 du 18 avril 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées.
reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les articles 9 et 13 ... 22 ... de reconstitution des périodes d'interruption de travail indemnisées à l'effet de la détermination du taux additionnel variable de cotisation et de la validation des droits à pension prévues par les ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Municipal n° 2002-39 du 7 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de loisirs).
:
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Art. 2.
Les candidats devront remplir les conditions ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.
Art. 2.
Les candidats devront ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-717 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2019, susvisés, visant M. Soufiane Diba, sont prolongées jusqu'au 15 mars 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3 ... 22 ... 2019, susvisés, visant M. Soufiane Diba, sont prolongées jusqu'au 15 mars 2020.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
statuts de la société anonyme monégasque dénommée « University of Southern Europe Management S.A.M » laquelle est actuellement dénommée « International University of Monaco », en abrégé « I.U.M. » ;
Vu l ... 22 ... statuts de la société anonyme monégasque dénommée « University of Southern Europe Management S.A.M » laquelle est actuellement dénommée « International University of Monaco », en abrégé « I.U.M. » ;
Vu l ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 11, rue du Révérend Père Louis Frolla, 2ème étage, d'une superficie de 35,80 m².
Loyer mensuel : 1.100 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les ... 22 ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 11, rue du Révérend Père Louis Frolla, 2ème étage, d'une superficie de 35,80 m².
Loyer mensuel : 1.100 € + 30 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-231 du 25 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille vingt ... 22 ... , susvisé, visant M. Jokhar Mutoshvili, sont prolongées jusqu'au 2 octobre 2021.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.557 du 18 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabien Pasqui, Agent de Police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabien Pasqui, Agent de Police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 8.557 du 18 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-140 du 18 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 223.880 euros.
11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... 22 ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-132 du 11 février 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Lior Capital » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-123 du 4 février 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Municipal n° 2021-1275 du 7 avril 2021 portant nomination d'un Jardinier « 4 Branches » dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 avril 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 avril 2021.
Le Maire,
G. MARSAN.
... 22 ... chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 avril 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 7 avril 2021.
Le Maire,
G. Marsan.
...