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Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Délibération n° 2011-66 du 18 juillet 2011 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Telecom S.A.M. relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnements et services de l’activité télévision»
, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, modifiée, du 23 décembre 1993, Monaco Telecom S.A.M. soumet la présente demande d’avis relative au traitement ayant pour finalité «Gestion des ... , conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.165, modifiée, du 23 décembre 1993, Monaco Telecom S.A.M. soumet la présente demande d’avis relative au traitement ayant pour finalité «Gestion des ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... , chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... Décision Ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite.
-sept Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... . Thomas Brancaccio, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite, à compter du 11 mai 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 10.566 du 22 mai 2024 admettant un fonctionnaire à la retraite. ...
Journal n°0198
du 23 mars 1862
en la ville de Mo-naco.Art. 3. La dite aliénation aura lieu aux en-chères devant notaire, au plus offrant et der-nier enchérisseur, d'après les clauses et condi-tions du cahier des charges, qui sera ...
Journal n°0469
du 9 juin 1867
mordait les lèvres de dépit. Le lendemain, elle gardait un moment rancune au notaire, faisant parade d'opinions, contraires aux siennes, niant la vraisemblance de ses anecdotes, lui décochant parfois des ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
et des Etudes Economiques français ".
ART. 14.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 20 la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ... et des Etudes Economiques français ".
ART. 14.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 20 la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Séance Publique du mardi 26 mai 2015 - 768ème séance
’UNE PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi, n° 219, relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco (p. 10108).
XI. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 933 ... ’UNE PROPOSITION DE LOI
Proposition de loi, n° 219, relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco (p. 10108).
XI. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
Projet de loi, n° 933 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS‑CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
COVID-19 pose pour la santé publique ;
Considérant que la situation sanitaire justifie, au regard de la circulation virale actuelle, de permettre, au sein d’une officine de pharmacie, aux pharmaciens ... santé publique ;
Considérant que la situation sanitaire justifie, au regard de la circulation virale actuelle, de permettre, au sein d'une officine de pharmacie, aux pharmaciens, aux préparateurs en ... Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions.
chauffage de locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et les ... chauffage de locaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-226 du 8 mai 2009 relatif aux conditions d'agrément et aux missions des organismes ou des personnes chargées d'effectuer les contrôles techniques et les ... Arrêté Ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Avis de recrutement d’un Chef de la Section de la Sécurité, de la sûreté et des transports, grade p. 5 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), secteur de l’administration
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de la Section de la Sécurité, de la sûreté et des transports de l ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de Chef de la Section de la Sécurité, de la sûreté et des transports de l ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
'exigences relatives aux éventuels duplicata et triplicata de l'ordonnance, à l'exception des aspects pouvant avoir un impact sur la sécurisation de l'original de l'ordonnance.
1. Spécifications relatives à l ... aux éventuels duplicata et triplicata de l'ordonnance, à l'exception des aspects pouvant avoir un impact sur la sécurisation de l'original de l'ordonnance.
1. Spécifications relatives à l ... Arrêté Ministériel n° 2019-490 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié. ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Séance Publique du lundi 10 mai 2010 - 708ème séance
ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.) (p. 5.936).
4. Proposition de loi, n° 194, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs (p. 5.942).
5 ... ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.) (p. 5.936).
4. Proposition de loi, n° 194, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs (p. 5.942).
5 ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Ministérielle du 16 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
ou personnes détectées au sein d’un cluster » sont supprimés.
Art. 2.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le ... Décision Ministérielle du 16 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS ...
Journal n°1725
du 25 août 1891
évaluent à 150 mètres de hauteur ; ce phénomène, très rare dans ces parages, a vivement excité la curiosité des habitants.
Sur le littoral beige, la tempête a porté de grands préjudices aux stations ...