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Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... , chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 ... Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ». ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Avis de recrutement n° 2015-34 d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique, pour une ...
Journal n°0046
du 10 avril 1859
Principauté, et à l'issue du procès fait aux chefs de cette echauf-fourée.
Tous les détails de cette correspondance sont faux d'un bout à l' autre . Ils ne pouvaient se pro-duire que loin des lieux où la ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE GESTION ET
ADMINISTRATION, EN ABREGE GETAD
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE
Séances publiques les mardi 28 et mercredi 29 septembre 1999
Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du vendredi 17 septembre 1999, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ... Le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire, à compter du vendredi 17 septembre 1999, conformément aux dispositions des articles 10 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE
MONEGASQUE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERES en abrégé SAMEGI
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°2920
du 3 mars 1914
Bains de Mer de l'exécution des travaux ayant pour objet la création d'un terre-plein à conquérir sur la mer, au quartier de Larvotto, par voie d'endiguement, conformément aux dispositions générales du ...
Journal n°0618
du 26 avril 1870
.-1. Rousseau. 3, et chez M. St-Hilaire. IIONNRMENTS
Annonces 25 Gent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur do Comptoir général des compositeurs. rue du f. Poissonnière, IO Un An I ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.450 du 24 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée.
'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... 'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... Ordonnance Souveraine n° 8.450 du 24 décembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée. ...
Journal n°1776
du 16 août 1892
Saint-Roman. — Résultats des courses de vélocipèdes organisées, par le Comité des fêtes de Saint-Roman, sous la direction du Sport Vélocip édique Monégasque, le mardi 9 août.
Ire course, Juniors. — ler ...
Journal n°1556
du 29 mai 1888
postes ont été arrêtés.
— La direction des douanes italiennes a adressé une circulaire à tous les bureaux de douanes déclarant passibles d'amendes les marchandises (l'origine française qui, à la ...
Journal n°1361
du 2 septembre 1884
enluminure, se détachant sur le fond blanc mat de la pierre de Poitou, employée pour la construction de la cheminée, sera d'un effet très original, et se mariera heureusement aux peintures héraldiques des ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
aux besoins de la Principauté.
ARTICLE 13.
Utilisation des voies publiques
Le Concessionnaire a seul le droit d'établir et d'entretenir soit au-dessus, soit au-dessous des voies publiques ... aux besoins de la Principauté.
ARTICLE 13.
Utilisation des voies publiques
Le Concessionnaire a seul le droit d'établir et d'entretenir soit au-dessus, soit au-dessous des voies publiques ...
Journal n°1757
du 5 avril 1892
Mourre, commandant le torpilleur no 93, et Charles Lefrançois,
commandant le torpilleur n' 94, ainsi qu'a leurs officiers et aux sociétés des Régates de Monaco et de Cannes, a clos de la façon la plus ...