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Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;Vu l’arrêté ministér...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-144 du 9 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-620 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-168 du 23 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 84-639 du 9 novembre 1984 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arrêté ministériel n°...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-191 du 30 mars 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-233 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 a...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-295 du 7 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-572 du 3 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 89-472 du 25 septembre 1989 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté minist...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-391 du 29 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-170 du...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-405 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;Vu la requête formulé...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-741 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 16...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-743 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-623 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux condition...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-742 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-622 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux condition...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-744 du 29 décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-624 du 16 novembre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux condition...