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Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Communiqué n° 98-43 du 30 juin 1998 relatif au S.M.I.C., Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, à compter du 1er juillet 1998
fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ... fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Communiqué n° 2000-08 du 19 juillet 2000 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2000
mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et ... mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Communiqué n° 2001-36 du 16 juillet 2001 relatif au S.M.I.C.
Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2001.
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
19,11
38,22
382,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
19,11
38,22
382,20
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Communiqué n° 2005-08 du 4 juillet 2005 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2005.
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,11 €
6,22 €
62,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
3,11 €
6,22 €
62,20 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Communiqué n° 2002-14 du 8 juillet 2002 relatif au S.M.I.C. - Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2002.
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
2,95 €
5,90 €
59 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Logement
1 repas
2 repas
1 mois
2,95 €
5,90 €
59 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des ...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
Communiqué n° 2004-08 du 9 juillet 2004 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2004.
minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au ... minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2018.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2018.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Circulaire n° 2015-01 du 6 janvier 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2015
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2015.
Cette revalorisation est intervenue comme ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2015.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Communiqué n° 2002-20 du 30 juillet 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel des gardiens concierges et employés d'immeubles
applicable à compter du 20 juillet 2001.
décembre 1983, la rémunération mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives est ainsi complétée :
"En ce qui concerne le personnel de catégorie A travaillant dans un cadre horaire, s'il est chargé d ... décembre 1983, la rémunération mensuelle pour la sortie des poubelles sélectives est ainsi complétée :
"En ce qui concerne le personnel de catégorie A travaillant dans un cadre horaire, s'il est chargé d ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Communiqué n° 99-15 du 5 mars 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er novembre 1998.
direction
400
14 396
Directeur commercial
450
16 164
Valeur du point de référence
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-après précise la ... direction
400
14 396
Directeur commercial
450
16 164
Valeur du point de référence
Pour chacune des catégories d'emploi, la valeur du point est différente.
Le tableau ci-après précise la ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
Communiqué n° 99-07 du 9 février 1999 relatif à la rémunération minimale du
personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie
applicable à compter du 1er décembre 1998
correspond au salaire minimum du coefficient 135.
Sur la base de ce mode de calcul, le barème des salaires minima mensuels s'établit comme suit, sur la base de 169 heures, au 1er décembre 1998 ... correspond au salaire minimum du coefficient 135.
Sur la base de ce mode de calcul, le barème des salaires minima mensuels s'établit comme suit, sur la base de 169 heures, au 1er décembre 1998 ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-28 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de détail, demi-gros et gros de la poissonnerie applicable
à compter du 1er janvier 2000
correspond au salaire minimum du coefficient 135. Sur la base de ce mode de calcul, le barème des salaires minima mensuels s'établit comme suit, sur la base de 169 heures, au 1er janvier 2000 ... correspond au salaire minimum du coefficient 135. Sur la base de ce mode de calcul, le barème des salaires minima mensuels s'établit comme suit, sur la base de 169 heures, au 1er janvier 2000 ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Communiqué n° 98-62 du 11 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers applicable à compter du 1er juillet 1998.
décembre 1983, les salaires minima du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquide, gazeux et produits pétroliers ont été revalorisés à compter du 1er juillet ... décembre 1983, les salaires minima du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquide, gazeux et produits pétroliers ont été revalorisés à compter du 1er juillet ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Communiqué n° 98-35 du 4 juin 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager applicable à compter du 1er février 1998.
service après-vente
350
350
Chef de service des achats
360
12 569
Chef de vente
380
12 921
Chef de service de comptabilité
380
13 623
Attaché de direction
400
14 326
Directeur ... service après-vente
350
350
Chef de service des achats
360
12 569
Chef de vente
380
12 921
Chef de service de comptabilité
380
13 623
Attaché de direction
400
14 326
Directeur ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Communiqué n° 2001-27 du 5 avril 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel
des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs
applicable à compter du 1er janvier 2000
28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation ... 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2000.
Cette revalorisation ...