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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Séance Publique du lundi 10 décembre 2012 - 738ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
... SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
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Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Séance Publique du lundi 10 décembre 2012 - 738ème séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
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I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8180)
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Journal n°8397
du 31 août 2018
Débats du Conseil national - 805ème séance publique du 12 décembre 2017
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2018 (p. 1728).
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Journal n°8474
du 21 février 2020
Débats du Conseil National - 818ème Séance Publique du 10 décembre 2018
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 2752)
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Journal n°8198
du 7 novembre 2014
Séance Publique du mardi 17 décembre 2013 - 750ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9004).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ... SOMMAIRE
I. DESIGNATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9004).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Séance Publique du mardi 16 décembre 2014 - 765ème séance
SOMMAIRE
I. DÉSIGNATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9908).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ... SOMMAIRE
I. DÉSIGNATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 9908).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Débats du Conseil National - 779e séance. Séance publique du 10 décembre 2015
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DE LE DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 10.784).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2004 - 637ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 :
- Rapport du Gouvernement (p. 1305).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p ...
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 :
- Rapport du Gouvernement (p. 1305).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Séance Publique du vendredi 14 décembre 2012 - 740ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT DE PROJETS DE LOI (p. 8354).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8354).
... SOMMAIRE
I. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT DE PROJETS DE LOI (p. 8354).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2013 (p. 8354).
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Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Séance Publique du jeudi 19 décembre 2013 - 752ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
– Explications de vote (p. 9198).
– Loi de Finances (p. 9216).
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I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
– Explications de vote (p. 9198).
– Loi de Finances (p. 9216).
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Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Séance Publique du lundi 15 décembre 2014 - 764ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9812).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L ... SOMMAIRE
I. ANNONCE DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9812).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Séance Publique du mercredi 17 décembre 2014 - 766ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
- Explications de vote (p. 10036).
- Loi de Finances (p. 10056).
... SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
- Explications de vote (p. 10036).
- Loi de Finances (p. 10056).
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Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Séance Publique du mercredi 14 décembre 2011 - 728ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’EVENTUELS PROJETS DE LOIS TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.544).
II. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ... SOMMAIRE
I. ANNONCE D’EVENTUELS PROJETS DE LOIS TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.544).
II. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Séance Publique du mercredi 07 octobre 2015 - 774ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).
... SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2015 :
1. Explications de vote (p. 10500).
2. Loi de Finances (p. 10518).
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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Séance Publique du mardi 11 décembre 2012 - 739ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8260)
II. DÉSIGNATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L ... SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8260)
II. DÉSIGNATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRÈS DE L ...