Séance Publique du mercredi 14 décembre 2011 - 728ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE D’EVENTUELS PROJETS DE LOIS TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.544).

II. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :