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Journal n°8519 du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.447 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 20 janvier 2011, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Gerhard ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 20 janvier 2011, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. Gerhard ... Ordonnance Souveraine n° 8.447 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8575 du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 18 juin 2001, déposé en l’Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme France Ametis ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 18 juin 2001, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme France Ametis ... Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 21 janvier 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet ... Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8655 du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.080 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 29 juin 2019, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Romana ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 29 juin 2019, déposé en l'Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Romana Sibona ... Ordonnance Souveraine n° 10.080 du 31 juillet 2023 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 18 octobre 1971, déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Régina ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 18 octobre 1971, déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Régina ... Ordonnance Souveraine n° 15.434 du 12 juillet 2002 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament et le codicille olographes datés du 14 avril 2003 et du 11 avril 2006, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco ... Ordonnance Souveraine n° 7.286 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8596 du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.306 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes datés du 29 septembre 1997 et du 3 mai 2005, déposés en l’Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes datés du 29 septembre 1997 et du 3 mai 2005, déposés en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à ... Ordonnance Souveraine n° 9.306 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8596 du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 12 octobre 2003, déposé en l’Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Simone ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 12 octobre 2003, déposé en l'Étude de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Simone ... Ordonnance Souveraine n° 9.307 du 17 juin 2022 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8532 du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique daté du 15 février 2016, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Alexandre Camozzi ... Ordonnance Souveraine n° 8.567 du 25 mars 2021 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'une libéralité.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique reçu le 18 octobre 2005 par l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manuel Rabinovici, décédé le ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique reçu le 18 octobre 2005 par l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manuel Rabinovici, décédé le 17 ... Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'une libéralité. ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 18 février 2013, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Léone Mathieu, décédée ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe daté du 18 février 2013, déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Léone Mathieu, décédée le ... Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 juillet 2013 déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Michelle François ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 25 juillet 2013 déposé en l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Michelle François ... Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8519 du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes datés, respectivement, du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 17 septembre 2013, déposés en l'Étude de ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les testaments olographes datés, respectivement, du 2 février 2011, du 17 juillet 2011 et du 17 septembre 2013, déposés en l'Étude de ... Ordonnance Souveraine n° 8.446 du 24 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8417 du 18 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique daté du 8 septembre 2009, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Antonia dite Philippa ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament authentique daté du 8 septembre 2009, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Antonia dite Philippa ... Ordonnance Souveraine n° 7.288 du 10 janvier 2019 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.865 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO   Vu le testament olographe en date du 26 avril 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Nello LIBRALON, décédé le ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 26 avril 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Nello LIBRALON, décédé ... Ordonnance Souveraine n° 14.865 du 23 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs. ...

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