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Journal n°8488 du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.074 du 26 mai 2020 portant désignation du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
professionnelles ; Vu l'Ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.501 du 13 avril 1961 rattachant au service du Contrôle Général des Dépenses le poste ... professionnelles ; Vu l'Ordonnance du 7 avril 1908 créant un poste de Vérificateur des Finances ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.501 du 13 avril 1961 rattachant au service du Contrôle Général des Dépenses le poste ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.162 du 20 octobre 2023 renouvelant les fonctions d'un Conseiller d'État.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...
Journal n°8576 du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.073 du 28 janvier 2022 désignant un Commissaire du Gouvernement près la Commission de Contrôle des Activités Financières.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article premier de l’Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article premier de l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n ...
Journal n°8541 du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.663 du 19 mai 2021 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ; Vu l ...
Journal n°8632 du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 22 février 2023 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
particulièrement son article 8 ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ; Vu la ... particulièrement son article 8 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ; Vu la ...

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Version 2018.11.07.14