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Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.649 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Directeur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.299 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des Comptes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ordonnance n ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 19 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu Notre ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.854 du 13 mars 2018 portant naturalisation monégasque.
:
Madame Marianne, Olga, Jocelyne Marchal, épouse Ferrie, née le 19 juin 1962 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... :
Madame Marianne, Olga, Jocelyne Marchal, épouse Ferrie, née le 19 juin 1962 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.787 du 2 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à ... 'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ordonné et ordonnons :
Le Président de la Fondation ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.459 du 14 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur des Services Fiscaux et le maintenant en fonction.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.517 du 25 juin 1998 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne BRUGNETTI, épouse ... 'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne BRUGNETTI ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.516 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard BRICO, Agent d'exploitation à ... Téléphones ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard BRICO, Agent d ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.514 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Lydie-Anne BINI ... 'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Lydie-Anne BINI ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.518 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de division à la Direction du Tourisme et des Congrès
des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Catherine CARUSO ... du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.519 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Vérificateur adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice CHEYNUT, Contrôleur, est nommé dans l ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fabrice CHEYNUT, Contrôleur, est nommé ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.515 du 25 juin 1998 portant nomination d'unChef comptable à la Direction du Tourisme et des Congrès
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Danielle BRANDINI, Comptable à la ... Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Danielle BRANDINI, Comptable ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.520 du 25 juin 1998 portant nominationd'une Attachée au "Journal de Monaco"
'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Karine DELEAGE, Hôtesse, est nommée dans ... 'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Karine DELEAGE, Hôtesse, est nommée ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.527 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
la Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André L'HERBON DE LUSSATS ... et de la Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. André L ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.525 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK ... Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sophie LAVAGNA, épouse ...