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Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-609 du 7 octobre 2016 portant modification de la composition de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
AVIS - S.A.M. MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 304.800 euros
Siège social : 36, boulevard des Moulins - MONACO
L’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2010 a décidé, conformément à l’article 18 des statuts, la poursuite de l’activité de la société.
Monaco, le 14 janvier 2011.
Le Conseil d’Administration. ... L’assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2010 a décidé, conformément à l’article 18 des statuts, la poursuite de l’activité de la société.
Monaco, le 14 janvier 2011.
Le Conseil d’Administration. ...
Journal n°7372
du 8 janvier 1999
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION
23, avenue de la Costa
Conformément à l'article 11 de la loi portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'Euro, la COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION informe sa clientèle que l'Euro est, depuis le 4 janvier ... Conformément à l'article 11 de la loi portant diverses dispositions relatives à l'introduction de l'Euro, la COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION informe sa clientèle que l'Euro est, depuis le 4 janvier ...
Journal n°8552
du 20 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3292 du 11 août 2021 portant dénomination de Place Anne-Marie Campora, Promenade Princesse Louise-Hyppolyte et Place Joséphine Baker.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 juillet 2021 ;
Arrêtons ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7857
du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-203 du 17 avril 2008 autorisant un virement de crédit
.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... .342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu l ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑214 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑571 du 27 septembre 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑571 du 27 septembre 2023 ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑209 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint‑Maur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑566 du 27 septembre 2023 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑566 du 27 septembre 2023 ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
MECA SORA au capital de 20.000 euros Siège social : 4/6 avenue Albert II - Monaco
L'assemblée générale extraordinaires des membres du Groupement du 20 décembre 2007 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat, et a constaté la ... L'assemblée générale extraordinaires des membres du Groupement du 20 décembre 2007 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat, et a constaté la ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
AVIS - AGEMAR S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Le Beau Rivage 9, avenue d’Ostende - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque AGEMAR S.A. se sont réunis, en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2011, à 17 heures, à l’effet de décider, en application de l’article 18 ... Les actionnaires de la société anonyme monégasque AGEMAR S.A. se sont réunis, en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2011, à 17 heures, à l’effet de décider, en application de l’article 18 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés session 2014 - A
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 6 juin 2014, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ... Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 6 juin 2014, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2016 - A
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 29 avril 2016, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ... Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 29 avril 2016, l’examen de Certification Professionnelle institué en application de l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-322 du 16 avril 2018 portant abrogation des arrêtés ministériels n° 2013-62 du 30 janvier 2013, n° 2014-3 du 2 janvier 2014, n° 2014-638 du 12 novembre 2014 et n° 2016-153 du 9 mars 2016 relatifs au classement des restaurants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.016 du 25 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.016 du 25 juin ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Association Monégasque des Activités Financières - (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2016 - B.
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 9 décembre 2016, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...
Les personnes ci-après ont présenté avec succès, le 9 décembre 2016, l'examen de Certification Professionnelle institué en application de l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les ...