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Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-72 du 12 février 2009 portant agrément des organismes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charge, des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des ... travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-832 du 26 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Omni Asset Management S.A.M.», au capital de 450.000 €
le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société, au capital de 450.000 €, reçu par Me H. REY, notaire, le 26 juin 2008 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société, au capital de 450.000 €, reçu par Me H. REY, notaire, le 26 juin 2008 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-141 du 21 décembre 2006 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-521 du 23 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)», au capital de 150.000 €
)», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me P-L Aureglia, notaire, le 16 juillet 2008 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 ... )», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me P-L Aureglia, notaire, le 16 juillet 2008 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-79 du 7 février 2013 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l’année 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-279 du 4 mai 2012 portant agrément des personnes et des organismes pour la vérification des installations électriques
du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation ... du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-420 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des ... travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant réglementation des ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-91 du 31 janvier 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Max Fiduciaire Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
», présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, notaire, le 4 décembre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. REY, notaire, le 4 décembre 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
», présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 20 juillet 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ... », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 20 juillet 2017 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-536 du 13 octobre 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unumar Multi Family Office », en abrégé « Unumar M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
« Unumar M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 5 mai 2022 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ... « Unumar M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 5 mai 2022 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-180 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments de rétrocession.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Crovetto-Aquilina, Notaire, le 10 février 2022 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ... .F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Crovetto-Aquilina, Notaire, le 10 février 2022 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-588 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office », en abrégé « Riviera M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
« Riviera M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 12 mars 2021 ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 ... « Riviera M.F.O. », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me H. Rey, Notaire, le 12 mars 2021 ;
Vu la loi n° 1.439 du 2 ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-589 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Global Services Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
», présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Magali Aureglia-Caruso, Notaire, le 11 juin 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ... », présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me Magali Aureglia-Caruso, Notaire, le 11 juin 2021 ;
Vu l'Ordonnance du 5 mars ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-453 du 29 juillet 2002 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour certaines catégories de personnel occasionnellement employé par les associations.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...