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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.484 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.485 du 6 septembre 2002 portant nomination d'une Secrétaire comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.495 du 10 septembre 2002 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.511 du 23 septembre 2002 portant nomination de Capitaines-inspecteurs de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.512 du 23 septembre 2002 portant nomination
d'un Capitaine de police
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.514 du 23 septembre 2002 portant nomination
de Lieutenants de police
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.516 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... RAINIER III
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.517 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.518 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.519 du 23 septembre 2002 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général.
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Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.520 du 23 septembre 2002 portant nomination du Proviseur-Adjoint au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7562
du 30 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.441 du 17 juillet 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.521 du 23 septembre 2002 portant nomination du Vérificateur Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.522 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.523 du 23 septembre 2002 portant nomination
d'un Commis-comptable au Service de la Marine
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...