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Ordonnance Souveraine n° 15.520 du 23 septembre 2002 portant nomination du Proviseur-Adjoint au Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo.

  • N° journal 7566
  • Date de publication 27/09/2002
  • Qualité 93.25%
  • N° de page 1562
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.862 du 23 avril 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laure GENILLIER, épouse MEDECIN, Professeur de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Proviseur-Adjoint du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo, à compter du 1er octobre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.
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Version 2018.11.07.14