Ordonnance Souveraine n° 15.522 du 23 septembre 2002 portant nomination d'un Chef de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.330 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Geneviève LABAIL, Attachée au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est nommée en qualité de Chef de bureau au sein de ce Secrétariat, à compter du 1er septembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.330 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Geneviève LABAIL, Attachée au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est nommée en qualité de Chef de bureau au sein de ce Secrétariat, à compter du 1er septembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille deux.
RAINIER.
Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
P. DAVOST.