Rechercher un journal, un article
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-170 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l ... également à la collecte et à la gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - ERRATUM
À la publication parue au Journal de Monaco n° 8.698 du 7 juin 2024, concernant la société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICE », il fallait lire page 1758 :
« CESSION ...
À la publication parue au Journal de Monaco n° 8.698 du 7 juin 2024, concernant la société à Responsabilité Limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO SANTE SERVICE », il fallait lire page 1758 :
« CESSION ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - ERRATUM ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Réouverture du pavillon "Fondation de Monaco"
à la Cité Internationale Universitaire de Paris.
Monaco", l'une des 37 maisons que compte la Cité Internationale Universitaire de Paris.
S.E.M. Patrick Leclercq, Ministre d'Etat, M. René Blanchet, Recteur de l'Académie, Chancelier des universités de ... Monaco", l'une des 37 maisons que compte la Cité Internationale Universitaire de Paris.
S.E.M. Patrick Leclercq, Ministre d'Etat, M. René Blanchet, Recteur de l'Académie, Chancelier des universités de ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
MONTE-CARLO ESTHETICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros
Siège social : 14, rue Malbousquet - Monaco
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
l’esthétique corporelle et des soins de beauté ; La recherche, création et diffusion aux professionnels, de programmes informatiques relatifs à la gestion technique et commerciale de l’esthétique et ... l’esthétique corporelle et des soins de beauté ; La recherche, création et diffusion aux professionnels, de programmes informatiques relatifs à la gestion technique et commerciale de l’esthétique et ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-283 du 14 avril 2016 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale est ajoutée, à la suite de la rubrique relative aux infections par les virus de la dengue et/ou du ... chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie » de la nomenclature des actes de biologie médicale est ajoutée, à la suite de la rubrique relative aux infections par les virus de la dengue et/ou du ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES
ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
directement proportionnelle aux retombées économiques que la banque s'est assurée par ses efforts de développement ;
Que la prise en considération de la prospérité de la place bancaire monégasque ressort de ... directement proportionnelle aux retombées économiques que la banque s'est assurée par ses efforts de développement ;
Que la prise en considération de la prospérité de la place bancaire monégasque ressort de ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux, modifications et retraits).
habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ... habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 29 juin 2016 relative au télétravail
dans l’une des mentions prévues aux articles précédents, ainsi que toute autre infraction aux prescriptions du présent arrêté sont constatées et punies conformément aux dispositions de l’article 12 de la ... dans l’une des mentions prévues aux articles précédents, ainsi que toute autre infraction aux prescriptions du présent arrêté sont constatées et punies conformément aux dispositions de l’article 12 de la ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1017 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2018-2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1017 du 30 octobre 2018 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 ... Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Circulaire n° 2010-05 du 5 mars 2010 relatif au lundi 5 avril 2010 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 5 avril 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 5 avril 2010 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Circulaire n° 2016-01 du 29 février 2016 relative au lundi 28 mars 2016 (Lundi de Pâques), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 28 mars 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 28 mars 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Circulaire n° 2016-04 du 8 avril 2016 relative au lundi 16 mai 2016 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 16 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 16 mai 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Circulaire n° 2017-2 du 23 mars 2017 relative au lundi 17 avril 2017 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 17 avril 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 17 avril 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...