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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.
:
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la route de la Piscine en ... :
- le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la route de la Piscine en ... Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier central de Police et d'antécédents judiciaires ».
, données et documents émis, reçus ou collectés par la Direction de la Sûreté Publique.
Ce traitement a également pour objet de permettre l'exploitation des informations recueillies à des fins statistiques ... 1993, modifiée, susvisée, s'exercent, conformément aux dispositions de l'article 15-1 de la même loi concernant les traitements de sécurité publique, auprès de la Commission de Contrôle des Informations ... Arrêté Ministériel n° 2019-330 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
’Aviation Civile, les agents et officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique et de la Compagnie des Carabiniers du Prince s’assurent, dans le cadre de leurs missions, du respect des ... Direction de l'Aviation Civile, les agents et officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique et de la Compagnie des Carabiniers du Prince s'assurent, dans le cadre de leurs missions, du ... Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-46 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement des Usages Numériques.
'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil et des relations aux usagers.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... 'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil et des relations aux usagers.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de ... Arrêté Ministériel n° 2020-46 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement des Usages Numériques. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... tourisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2019-485 du 27 mai 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ... Arrêté Ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-24 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
du secrétariat.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... du secrétariat.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2016-24 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
permettent d’obtenir un écrémage constant de toute la surface des bassins.
Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas :
1) aux pataugeoires ouvertes au public avant le 1er janvier 2023 ;
2 ... fixées en annexes IV et V.
Les dispositions de l'alinéa précédent relatives au débit d'eau filtrée et désinfectée ne s'appliquent pas pendant la durée des épreuves aux bassins accueillant une compétition ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1140 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
'Administration monégasque, dans le domaine du tourisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... 'Administration monégasque, dans le domaine du tourisme.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1140 du 6 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-151 du 14 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
'Administration monégasque, dans le domaine des systèmes d'information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... 'Administration monégasque, dans le domaine des systèmes d'information.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... Arrêté Ministériel n° 2019-151 du 14 février 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1018 du 4 décembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à la Direction du Tourisme et des Congrès.
sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un ... année acquise au sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de l'accueil.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2019-1018 du 4 décembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-Hôte(sse) à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
domaine de la gestion administrative et financière.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à ... administrative et financière.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-244 du 17 mars 2020 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux ...