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Journal n°5883
du 26 juin 1970
de location des locaux à usage d'habitation (0: 523).
Loi n° 888 du 25 juin 197C modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959, relative aux conditions de location ries locaux ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-628 du 29 décembre 1998 relatif aux dispositions transitoires applicables aux Chefs de service, Médecins Adjoints et Praticiens en activité ainsi qu'aux résidents en posteau Centre Hospitalier Princesse Grace au 1er janvier 1999
douze derniers mois d'activité, à l'exclusion des indemnités.
Art. 21.
La fin de fonctions leur est notifiée par le Directeur de l'établissement.
Chapitre 3 :
Application
Art. 22.
Les ...
Adjoints à temps partiel
Praticiens hospitaliers Chefs de Service & Chefs de Service Adjoints
Débutant
1er échelon
1er échelon
1 an : 2e échelon
2 ans : 3e échelon
3 ans 1/2 : 4e échelon ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
" MINT RADIOCOMMUNICATIONS " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
généralement, toutes opérations administratives, financières, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant au présent objet social.
ART. 3.
Siège social
Le siège social est à Monaco.
Il ... généralement, toutes opérations administratives, financières, commerciales, mobilières et immobilières se rapportant au présent objet social.
ART. 3.
Siège social
Le siège social est à Monaco.
Il ...
Journal n°8214
du 27 février 2015
« SOCIETE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT »
en abrégé « SADEV »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2015 ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
"S.A.M. PANTAENIUS MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société en commandite simple dénommée "S.C.S. HARALD BAUM & Cie" au capital de 152.000 Euros et avec siège social 34, Quai Jean-Charles REY à Monaco.
après avoir décidé de procéder à la modification de ... société en commandite simple dénommée "S.C.S. HARALD BAUM & Cie" au capital de 152.000 Euros et avec siège social 34, Quai Jean-Charles REY à Monaco.
après avoir décidé de procéder à la modification de ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ... relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
La Semaine en Principauté
décembre, à 14 h 30 et à 17 h,
Le 31 décembre, à 19 h et à 22 h,
« Aux deux colombes », pièce de Sacha Guitry, mise en scène par Thomas Le Douarec.
Espace Léo Ferré
Le 20 décembre,
Apéro Concert.
Grimaldi ... et à 17 h,
Le 31 décembre, à 19 h et à 22 h,
« Aux deux colombes », pièce de Sacha Guitry, mise en scène par Thomas Le Douarec.
Espace Léo Ferré
Le 20 décembre,
Apéro Concert.
Grimaldi Forum
Le 7 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Le 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ... 11 janvier 2017, de 19 h 30 à 22 h,
Conférence-débat « Enjeux et Société » sur le thème « Transhumanisme : quels espoirs, quelles limites? » par Louis de Courcy, journaliste avec la participation du ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
“S.A.M. EXCELL MARINE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 4 juin et 9 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 4 juin et 9 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
"CA.MAT.EL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
6, rue Imberty à Monaco, savoir :
un appartement sis au troisième étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains avec water-closet,
en vertu d'un bail consenti à l'apporteur par la "S.C ... 6, rue Imberty à Monaco, savoir :
un appartement sis au troisième étage, composé de trois pièces, cuisine, salle de bains avec water-closet,
en vertu d'un bail consenti à l'apporteur par la "S.C ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, Avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ... descriptif de division mis à jour dans le cadre des dispositions de ladite loi a été déposé en l’Etude de Maître Henry REY, Notaire, le 22 septembre 2010 et transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le 3 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
La Semaine en Principauté
préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ... préparer au mariage? ».
Le 3 avril, à 19h,
Ciné-Club : projection du film « La Résurection du Christ » suivie d'un débat.
Le 7 avril, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les mythes du déluge » par l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
/ou établissement financier, portant sur les locaux commerciaux référencés C2 et C3 (lots n° 2 et 3 de la copropriété), situés dans la galerie marchande de l'immeuble MONTE-CARLO PALACE, sis à Monte‑Carlo 3 à 9 ... /ou établissement financier, portant sur les locaux commerciaux référencés C2 et C3 (lots n° 2 et 3 de la copropriété), situés dans la galerie marchande de l'immeuble MONTE-CARLO PALACE, sis à Monte‑Carlo 3 à 9 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
RÉSILIATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
/ou établissement financier, portant sur les locaux commerciaux référencés C2 et C3 (lots n° 2 et 3 de la copropriété), situés dans la galerie marchande de l'immeuble MONTE-CARLO PALACE, sis à Monte‑Carlo 3 à 9 ... /ou établissement financier, portant sur les locaux commerciaux référencés C2 et C3 (lots n° 2 et 3 de la copropriété), situés dans la galerie marchande de l'immeuble MONTE-CARLO PALACE, sis à Monte‑Carlo 3 à 9 ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 25 août 2022 enregistré, le nommé :
- D. R., né le 3 mai 1978 à Caracas (Venezuela), de J. et de G. C., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 25 août 2022 enregistré, le nommé :
- DIAZ Roberto, né le 3 mai 1978 à Caracas (Venezuela), de Juan et de GIUCASTRO ... Citations à comparaître ...