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Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Circulaire n° 2014-13 du 25 novembre 2014 relative aux Jeudis 25 décembre 2014 (Jour de Noël) et 1er janvier 2015 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les Jeudis 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les Jeudis 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°7941 du 4 décembre 2009
Circulaire n° 2009-14 du 24 novembre 2009 relatif aux vendredis 25 décembre 2009 (Jour de Noël) et 1er janvier 2010 (Jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les vendredis 25 décembre 2009 et 1er janvier 2010 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les vendredis 25 décembre 2009 et 1er janvier 2010 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des ...
Journal n°7367 du 4 décembre 1998
Communiqué n° 98-64 du 25 novembre 1998 relatif au vendredi 25 décembre 1998 (Jour de Noël) et au vendredi 1er janvier 1999 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 25 décembre 1998 et le 1er janvier 1999, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quel ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 25 décembre 1998 et le 1er janvier 1999, sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quel ...
Journal n°7838 du 14 décembre 2007
Vacation des services administratifs
Le Gouvernement Princier fait savoir que les services administratifs vaqueront les lundi 24 décembre et 31 décembre 2007, à l'exception de ceux qui ont l'obligation de rester ouverts au public. ... Le Gouvernement Princier fait savoir que les services administratifs vaqueront les lundi 24 décembre et 31 décembre 2007, à l'exception de ceux qui ont l'obligation de rester ouverts au public. ...
Journal n°8605 du 26 août 2022
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2022 - Modifications.
Du 2 au 9 septembre        Pharmacie de l'ANNONCIADE Du 16 au 23 septembre     Pharmacie de MONTE-CARLO ... Du 2 au 9 septembre   Pharmacie de l'ANNONCIADE Du 16 au 23 septembre           Pharmacie de MONTE-CARLO ...
Journal n°8662 du 29 septembre 2023
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n ... À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7799 du 16 mars 2007
Circulaire n° 07.03 du 26 février 2007 relative aux stages dans les entreprises.
La Direction du Travail rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être effectués certains stages dans les entreprises : - Stages obligatoires des élèves de l'enseignement technique et ... La Direction du Travail rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être effectués certains stages dans les entreprises : - Stages obligatoires des élèves de l'enseignement technique et ...
Journal n°8260 du 15 janvier 2016
Etablissement « Black Legend Monaco »
L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Black Legend Monaco une convention d’occupation du Domaine Public de l’Etat portant sur les locaux, lots 6 à ... L’Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Black Legend Monaco une convention d’occupation du Domaine Public de l’Etat portant sur les locaux, lots 6 à ...
Journal n°8695 du 17 mai 2024
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n ... À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8666 du 27 octobre 2023
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
  À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait savoir que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine ... Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2023, à deux heures, sera retardée d'une heure le ...
Journal n°8190 du 12 septembre 2014
Bureau provisoire du Syndicat des Guides Interprètes et des Métiers d’Accueil de Monaco.
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8156 du 17 janvier 2014
Bureau provisoire du Syndicat des Cadres des Activités Touristiques
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Bureau provisoire du « Syndicat des Sociétés de Conseil, Formation et Management en Ressources Humaines ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu'au cours de l'Assemblée de ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
Bureau provisoire de la « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8109 du 22 février 2013
Communiqué - Bureau provisoire de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions du Chapitre III de l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944, et de l’article 4 de l’ordonnance n° 2 ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions du Chapitre III de l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944, et de l’article 4 de l’ordonnance n° 2 ...

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Version 2018.11.07.14