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Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... Arrêté Municipal n° 2019-867 du 5 mars 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
», numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire ... », numéro 3‑5, avenue des Citronniers à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Art ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
Circulaire n° 2007-12 du 22 novembre 2007 relatif au mardi 25 décembre 2007 (Jour de Noël) et mardi 1er janvier 2008 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, les mardis 25 décembre 2007 et 1er janvier 2008 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelée...
Compte tenu des obligations légales rappelée...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-30 du 22 janvier 2009 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d’Azerbaïdjan
fixé à un euro.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux ... fixé à un euro.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux ...
Journal n°6501
du 30 avril 1982
Arrêté Ministériel n° 82-159 du 22 avril 1982 modifiant l'arrêté ministériel n° 74-190 du 2 mai 1974 relatif à la fabrication et à la vente des appareils radio-électriques
Journal n°7329
du 13 mars 1998
Arrêté Municipal n° 98-17 du 3 mars 1998 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Communiqué n° 2004-14 du 22 novembre 2004 relatif aux samedis 25 décembre 2004 (jour de Noël) et 1er janvier 2005 (jour de l'An) jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, les samedis 25 décembre 2004 et 1er janvier 2005 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelée...
Compte tenu des obligations légales rappelée...
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 651 modifiant les articles 20 et 22 et abrogeant l'article 31 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 23 mars 1983 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité , invalidité et décès
9 ...
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.872 du 30 juillet 1990 modifiant les articles 37 et 86 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
3 ...
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Arrêté Ministériel n° 89-174 du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine
3 ...
Journal n°7195
du 18 août 1995
Arrêté Municipal n° 95-37 du 9 août 1995 modifiant et complétant les arrêté municipaux n° 75-22 du 26 mai 1975 et 95-18 du 29 mars 1995 relatifs à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°7196
du 25 août 1995
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 95-275 du 22 juin 1995 paru au "Journal de Monaco" du 30 juin 1995 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°7068
du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-146 du 3 mars 1993 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget et instaurant une procédure de report de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équipement public
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" Les crédits d'engagements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération donnée, les crédits d'engagement doivent couvrir un ensemble cohérent de nature à ... 3 ... .
" Les crédits d'engagements constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération donnée, les crédits d'engagement doivent couvrir un ensemble cohérent de nature à ...