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Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu l'arr...
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu l'arr...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-69 du 4 février 2008 relatif à l'affiliation du personnel de la Société Monégasque d'Electricité et du Gaz (SMEG) à la Caisse Autonome des Retraites (CAR), à compter du 1er janvier 2007
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.514 du 4 février 2008 rendant exécutoire la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, conclue à Strasbourg
le 8 novembre 2001
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7846
du 8 février 2008
Subvention octroyée aux propriétaires souhaitant remplacer une installation thermique fossile par une installation thermique solaire -
Détermination des montants et des modalités d'attribution de la subvention
Le Gouvernement Princier a décidé la mise en oeuvre d'une politique de subvention destinée à aider et inciter l'installation de systèmes thermiques solaires.
Il peut dorénavant être attribué une aide de 30% du coût total de toute installation (équipement et pose) visant à remplacer u...
Il peut dorénavant être attribué une aide de 30% du coût total de toute installation (équipement et pose) visant à remplacer u...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la dé...
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu la dé...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Liste des arrêtés municipaux d'autorisation et d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d'une durée supérieure ou égale à six mois et d'une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-585 du 13 octobre 2008 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritai...
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritai...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-572 du 6 octobre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Règlement relatif à l’Aide Nationale au Logement - Modification
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2009 :
Nombre de pièces Loyer de référence
Studio 1.560 €
2 pièces 2.550 €
3 pièces 3.840 €
4 pièces 4.520...
Nombre de pièces Loyer de référence
Studio 1.560 €
2 pièces 2.550 €
3 pièces 3.840 €
4 pièces 4.520...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer - Modification
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer pour l’année 2008 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2009 :
Nombre de pièces Loyers Plafonds
Studio 750 €
2 pièces 1.000 €
Nombre de pièces Loyers Plafonds
Studio 750 €
2 pièces 1.000 €
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.885 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté à Rome en novembre 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki le 17 mars...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki le 17 mars...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-589 du 17 octobre 2008 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2007-2008
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
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Version 2018.11.07.14