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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-164 du 17 décembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant sur la demande d’avis et sur la demande d’autorisation de transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique présentées par Novella Clinical Grande-Bretagne, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relatives a la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à l’étude observationnelle ayant pour objet de recueillir des informations sur l’utilisation clinique en pratique réelle du Cathéter Thermocool® SmarttouchM pour le traitement de la fibrillation auriculaire», dénommé «étude SmartTouch - STR - 148».
dénommés « sujet » dans l’étude.
Il concerne également les intervenants du CHPG dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu’ils auront ... dénommés « sujet » dans l’étude.
Il concerne également les intervenants du CHPG dans le cadre des procédures de qualité, gestion des accès et de traçabilité se rapportant aux opérations qu’ils auront ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-185 du 1er avril 2008 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en oeuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés ... 22/10/2002).
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des candidatures aux concours externes de la Sûreté Publique (traitement mis en oeuvre le 19/06/2001),
- Gestion des objets trouvés ...
Journal n°7389
du 7 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.982 du 3 mai 1999 portant amnistie à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Accession au Trône de S.A.S. le Prince Souverain
désignée, avec ou sans régime de la liberté d'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
Art. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la ... par la citation ou par l'ordonnance de renvoi avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
Dans ce cas, le dossier pénal sera versé aux débats et mis à la disposition des parties ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;
Vu la ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Diffusion d’informations et gestion du site internet www.smeg.mc».
’autres outils conformes aux principes de protection des données personnels.
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- la Direction des ... ’autres outils conformes aux principes de protection des données personnels.
• Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- la Direction des ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant que le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé a levé l’urgence de santé publique ... vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant que le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé a levé l'urgence de santé publique internationale ... Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS CoV-2 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de conduire monégasque est admis.
les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... les modalités du contrôle des aptitudes à la conduite d'un véhicule pour l'obtention d'un permis de conduire monégasque par échange d'un permis de conduire étranger ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-361 du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-638 du 31 juillet 2019 définissant la liste des États pour lesquels l'échange de permis étranger en permis de ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 115 du 12 juillet 2005 portant amnistie à l'occasion de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain.
'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
ART. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1. les infractions prévues ... 'épreuve, prises en application de la loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants.
ART. 2.
Sont exclues du bénéfice des dispositions de la présente ordonnance :
1. les infractions prévues ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-443 du 7 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, à l’occasion de la rencontre de football de la 2ème journée de la phase de groupes de la Ligue Europa, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle ... l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de la 2ème journée de la phase de groupes de la Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du ... Arrêté Ministériel n° 2022-443 du 7 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-675 du 21 octobre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du PSV Eindhoven le jeudi 4 novembre 2021 à 18 ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du PSV Eindhoven le jeudi 4 novembre 2021 à 18 heures 45 au ... Arrêté Ministériel n° 2021-675 du 21 octobre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-728 du 18 novembre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
interdite sur l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Real Sociedad le jeudi 25 novembre 2021 à ... l'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue Europa, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Real Sociedad le jeudi 25 novembre 2021 à 21 ... Arrêté Ministériel n° 2021-728 du 18 novembre 2021 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
usagers de la piscine.
Dans les établissements où la superficie des bassins est supérieure ou égale à 240 m2, les accès aux plages en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble ... usagers de la piscine.
Dans les établissements où la superficie des bassins est supérieure ou égale à 240 m2, les accès aux plages en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 18 mai 2020 relative à la déclaration obligatoire du résultat des tests détectant les anticorps anti-SARS-CoV-2, l'ARN du virus SARS-CoV-2 ou ses antigènes, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant que le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé a levé l’urgence de santé publique internationale concernant la ... propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant que le Directeur Général de l'Organisation mondiale de la Santé a levé l'urgence de santé publique internationale concernant la pandémie de SARS ... vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
doit viser nominativement le membre concerné de la commission, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces justificatives des motifs de récusation invoqués.
Il est ... le membre concerné de la commission, indiquer avec précision les motifs de la récusation et être accompagnée des pièces justificatives des motifs de récusation invoqués.
Il est délivré récépissé de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-411 du 1er août 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.
mandat restant à courir, dans les mêmes conditions et modalités que la nomination.
Le mandat de l’un des membres de la Commission mentionnés aux quatre premiers tirets de l’article 4 de la loi n° 1.516 du ... mandat restant à courir, dans les mêmes conditions et modalités que la nomination.
Le mandat de l'un des membres de la Commission mentionnés aux quatre premiers tirets de l'article 4 de la loi n° 1.516 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-411 du 1er août 2022 fixant les règles de fonctionnement de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux ...