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Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 autorisant la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » ;
Vu la ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 autorisant la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint ... 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela. L'élection s'est tenue alors que la police militaire bloquait l'accès aux locaux de l'Assemblée nationale à ... Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2001-496 du 10 septembre 2001 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "INDEPENDENT INSURANCE S.A.". ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis 26, avenue de la Liberté à Luxembourg (Grand ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Tokio Marine Europe S.A. » dont le siège social est sis 26, avenue de la Liberté à Luxembourg (Grand ... Arrêté Ministériel n° 2023-187 du 30 mars 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-248 du 11 mai 2022 portant création de trois zones protégées dans les locaux du Département de l'Intérieur, au 1er étage de l'annexe du Ministère d'État, place de la Visitation.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2022-248 du 11 mai 2022 portant création de trois zones protégées dans les locaux du Département de l'Intérieur, au 1er étage de l'annexe du Ministère d'État, place de la ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire ... charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire ... aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-536 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement.
concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction de l’Environnement (catégorie C - indices majorés extrêmes 245/338).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à la Direction de l'Environnement (catégorie C - indices majorés extrêmes 245/338).
Art. 2\.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... Arrêté Ministériel n° 2023-536 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement. ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-26 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... .
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2021-26 du 7 janvier 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-184 du 11 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
création et du développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter ... domaine de la création et du développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... Arrêté Ministériel n° 2021-184 du 11 mars 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-868 du 10 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique.
développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... de la création et du développement d'entreprise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... Arrêté Ministériel n° 2020-868 du 10 décembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
du foyer sera déterminé sans tenir compte de la présence de l'enfant/des enfants demandeur(s). En revanche, la satisfaction d'une demande ne saurait présager de celle de l'autre.
Par dérogation aux ... 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2019-286 du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.
publiques ou privées dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés institués par la loi n° 898 du 15 décembre 1970, susvisée, est fixée comme suit :
I - Centres de formation des organisations ... publiques ou privées dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés institués par la loi n° 898 du 15 décembre 1970, susvisée, est fixée comme suit :
I - Centres de formation des organisations ... Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1097 du 22 novembre 2018 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
de l'un des dispositifs agréés par la CCSS.
La Direction de cet Organisme pourra toutefois à titre exceptionnel et sur la base d'une demande dûment motivée, dispenser l'employeur de cette obligation de ... Direction de cet Organisme pourra toutefois à titre exceptionnel et sur la base d'une demande dûment motivée, dispenser l'employeur de cette obligation de télétransmission.
Article 34
Le paiement des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1097 du 22 novembre 2018 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
(y compris les sociétés d’extraction d’or opérant dans la préfecture de la Nana-Mambéré) et les voyageurs.
Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l ... préfecture de la Nana-Mambéré) et les voyageurs.
Sous sa direction, le FDPC a commis des actes qui constituent des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits dans la préfecture de la Nana ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...