Rechercher un journal, un article
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-485 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Evelyne BENNATI en date du 1er août 2000 ;
Vu la délibération du ... 22 ... Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-442 du 9 septembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mlle Evelyne BENNATI en date du 1er août 2000 ;
Vu la ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-262 du 25 mai 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu l ... 22 ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;
Vu ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CAJEC » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES
limitée dénommée « CAJEC » au capital de 15.000 euros divisé en 100 parts de 150 euros chacune de valeur nominale, ayant siège à Monaco, 3, avenue Saint-Michel au profit d'un associé, lequel s'est, par ... 22 ... limitée dénommée « CAJEC » au capital de 15.000 euros divisé en 100 parts de 150 euros chacune de valeur nominale, ayant siège à Monaco, 3, avenue Saint-Michel au profit d'un associé, lequel s'est, par ...
Journal n°8397
du 31 août 2018
Benjamin Pratt Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 avril 2018, Folio Bd ... 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2018, enregistré à Monaco le 6 avril 2018, Folio Bd ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-799 du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2018‑615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n ... 22 ... des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-66 du 27 septembre 2000 portant nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
'arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Marianne LECAILLE, née LE NEINDRE est nommée ... 22 ... ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Etat-Civil) ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Marianne LECAILLE, née LE ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-501 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... 22 ... arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco et resteront en vigueur jusqu'au 1er décembre 2018.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix ... 22 ... du boulevard national (Amn Assouna) », sont prolongées jusqu'au 15 décembre 2018.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.524 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.857 du 16 juillet 1990 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prix et des Enquêtes ... 22 ... Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-343 du 3 août 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
à la saisie des données informatiques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la ... 22 ... 'Administration ;
- être apte à la saisie des données informatiques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-594 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Kasperkiewicz est nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 4 juillet 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... 22 ... est nommé en qualité d'Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 4 juillet 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.187 du 5 octobre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, épouse SANTINI, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 13 septembre 1999.
Notre Secrétaire d ... 22 ... Notre Palais à Monaco, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-501 du 21 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "STAR TEAM FOR THE CHILDREN MONTE-CARLO"
.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du ... 22 ... cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-76 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ... 22 ...
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au ...