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Arrêté Ministériel n° 2000-262 du 25 mai 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7445
  • Date de publication 02/06/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 763

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-238 du 25 mai 1999 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Karine Brezzo, épouse Giffoni, en date du 30 mars 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, Agent d'exploitation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 8 juin 2000.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14