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Journal n°8062
du 30 mars 2012
Séance Publique du mercredi 13 juillet 2011 - 721ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.924).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminati...
I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 6.924).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
1. Proposition de loi, n° 198, relative à la protection contre les discriminati...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Séance Publique du lundi 12 décembre 2011 - 727ème séance
SOMMAIRE
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012
POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 1ER AVRIL 2009 - 695ème Séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 5144).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 5151).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 5151).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RE...
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 5144).
II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 5151).
III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 5151).
IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES - RE...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Séance Publique du mardi 11 octobre 2011 - 722ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 7.012).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.013).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 : D...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 7.012).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.013).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011 : D...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Séance Publique du mercredi 12 octobre 2011 - 723ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011(p. 7.108).
I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2011(p. 7.108).
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Séance Publique du vendredi 09 décembre 2011 - 726ème séance
SOMMAIRE
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 7.360).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
I. DESIGNATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE LA MEDITERRANEE (p. 7.360).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Séance Publique du mercredi 14 décembre 2011 - 728ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’EVENTUELS PROJETS DE LOIS TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.544).
II. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
I. ANNONCE D’EVENTUELS PROJETS DE LOIS TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.544).
II. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 :
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Séance Publique du mardi 16 octobre 2012 - 734ème séance
SOMMAIRE
PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.888).
PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2012 : DEBUT DE L’EXAMEN (p. 7.888).
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Séance Publique du mercredi 27 novembre 2013 - 748ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8852).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 910, portant approbation de ratification de la...
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 8852).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 910, portant approbation de ratification de la...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Séance Publique du jeudi 02 octobre 2014 - 756ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9340).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 9341).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 : DEB...
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9340).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 9341).
III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 : DEB...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Séance Publique du mercredi 10 décembre 2014 - 763ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D'EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9724).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2015 (p. 9724).
I. ANNONCE D'EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 9724).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2015 (p. 9724).
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Séance Publique du mercredi 08 octobre 2014 - 759ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9596).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 921, prononçant la désaffectation, Avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine pub...
I. ANNONCE D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 9596).
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 921, prononçant la désaffectation, Avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine pub...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Séance Publique du jeudi 09 octobre 2014 - 760ème séance
SOMMAIRE
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 923, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections (p. 9628).
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 923, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections (p. 9628).
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Séance Privée Solennelle du mardi 25 novembre 2014 - 761ème séance
SOMMAIRE
HOMMAGE A MAITRE JEAN-CHARLES REY
HOMMAGE A MAITRE JEAN-CHARLES REY
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Séance Publique du jeudi 28 mai 2015 - 769ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque (p. 10125).
Proposition d...
I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque (p. 10125).
Proposition d...
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Version 2018.11.07.14