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Séance Publique du jeudi 28 mai 2015 - 769ème séance

  • N° journal 8259
  • Date de publication 08/01/2016
  • Qualité 98.1%
  • N° de page
SOMMAIRE

I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 10124).
II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI :
Proposition de loi, n° 218, introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque (p. 10125).
Proposition de loi, n° 209, relative à la sauvegarde de justice et au mandat de protection future (p. 10135).

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