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Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-16 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
:
- assurer la sécurité des personnes et des biens dans les locaux de la SMEG ;
- gérer et administrer les accès physiques de certains espaces restreints aux personnes autorisées selon leur habilitation ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de maintenance.
S'agissant de l'accès aux informations par la Direction des Ressources Humaines, la Commission rappelle que cet accès ne doit pas être utilisé à des fins de contrôle des horaires ni du ... pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.348 du 6 avril 2017 rendant exécutoire l'Amendement à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).
Amendement à l’Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ;
Vu la ... Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) ;
Vu la ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
conservation des Cétacés peut être représentée aux sessions de la Réunion des Parties par des observateurs, à moins qu'un tiers au moins des Parties présentes ne s'y opposent. Une fois admis à une session de la ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S ... .
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
L'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S ... Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat.
Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a rendu public son Rapport d'Activité, établi au titre des exercices 2017-2019 et remis à S.A.S. le Prince Albert II ... Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ...
Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation a rendu public son Rapport d'Activité, établi au titre des exercices 2017-2019 et remis à S.A.S. le Prince Albert II ... Avis relatif à la publication du Rapport d'Activité du Haut Commissariat. ...
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
JO_1993_S_00000016.tif ... Ordonnance Souveraine n° 11.030 du 22 septembre 1993 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-171 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président.
traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN ».
Les personnes concernées sont les seuls collaborateurs habilités à avoir accès aux ... ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance des locaux sensibles de la CCIN » présenté par son Président. ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
,
- le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Art. 2.
Les deux parties s'engagent à appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle des titres aux ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
- le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Art. 2.
Les deux parties s'engagent à appliquer le principe de la reconnaissance mutuelle des titres aux ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière exécution à ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours, signé à Monaco le 16 octobre 1998, recevra sa pleine et entière ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-162 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
Condamine.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Contrôle par badge de l’accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine ».
II. Sur la licéité et la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la caserne située dans le quartier de la Condamine.
Par conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la ... ayant pour finalité « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-157 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
Commission constate ainsi que le traitement dont s’agit répond notamment aux objectifs suivants de cette PSSI :
- « Objectif 9 : Sécurité physique des locaux abritant les systèmes d’information : Inscrire la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... .
La Commission constate ainsi que le traitement dont s'agit répond notamment aux objectifs suivants de cette PSSI :
- « Objectif 9 : Sécurité physique des locaux abritant les systèmes d ... ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
’avis motivé émis le 18 octobre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
I. Paragraphe unique
Le traitement a pour finalité la « Gestion des accès dédiés au Système d'information » et ses ... Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-4 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques », exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux par le biais d'un dispositif reposant sur la reconnaissance de réseau veineux des doigts de la main » ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale auprès de la Direction de l'AMSN.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques », exploité par l'Agence Monégasque ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Délibération n° 2018-156 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d'État.
ayant pour finalité « Surveillance des accès aux locaux de la Direction Informatique et des points sensibles (salle machine) » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Surveillance des accès aux locaux de la Direction Informatique et des points sensibles (salle machine) » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au ... ayant pour finalité « Vidéosurveillance des accès aux locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information et des points sensibles (salle machine) » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.931 accordant la Médaille d'Honneur avec agrafe de Bronze des Services Exceptionnels
JO_1962_S_00000015.tif ... Ordonnance Souveraine n° 2.931 accordant la Médaille d'Honneur avec agrafe de Bronze des Services Exceptionnels ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie Annexe Réglementation 76 0 0 ... applicables dans la Principauté et est soumis aux juridictions disciplinaires de l’Ordre des pharmaciens monégasque.
Section III
Du monopole
Sous-Section I
Du principe
Art. 5.
Sauf dispositions contraires ... suivant sa conclusion, à la direction de l'action sanitaire et au conseil de l'Ordre des pharmaciens.
Sont nulles et de nul effet les stipulations relatives à la propriété contraires aux dispositions des ... Loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie. ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
à la solution pour pouvoir effectuer une prise de rendez-vous avec le Service Résident de la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » afin de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... solution pour pouvoir effectuer une prise de rendez-vous avec le Service Résident de la Direction de la Sûreté Publique ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » afin de ... ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le ...