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Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2019-270 du 21 mars 2019 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Délibération n° 2017-75 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès aux locaux de l'Office de la Médecine du Travail par un système de badges » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que le traitement dont s'agit a pour objet de contrôler les accès aux locaux de l'OMT par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la ... claire et précise pour les personnes concernées en indiquant que le traitement dont s'agit a pour objet de contrôler les accès aux locaux de l'OMT par un système de badges.
Par conséquent, elle modifie la ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle vend, sur plans, des locaux à usage de bureaux qui seront livrés «bruts de décoffrage», situés aux niveaux «entresol 1» et «entresol 2» d ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018. ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1019 du 30 octobre 2018 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2018-2019. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Circulaire n° 2022-11 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er août 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er août 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme ... Circulaire n° 2022-11 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves.
harcèlement et la violence de l'établissement d'enseignement.
Art. 3.
Les actions éducatives citées à l'article premier s'inscrivent dans la continuité et en complémentarité des programmes scolaires. Elles ... et la violence de l'établissement d'enseignement.
Art. 3.
Les actions éducatives citées à l'article premier s'inscrivent dans la continuité et en complémentarité des programmes scolaires. Elles ... Ordonnance Souveraine n° 9.298 du 10 juin 2022 relative aux séances d'information, de formation et de prévention contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux élèves. ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l’atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2023-208 du 6 avril 2023 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport. ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 29 novembre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la bibliothèque Caroline et de l'accès distant des adhérents au fonds documentaire ».
modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du site Internet de la bibliothèque Caroline et de l'accès distant des adhérents au fonds documentaire ».
Monaco ... modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du site Internet de la bibliothèque Caroline et de l'accès distant des adhérents au fonds documentaire ».
Monaco ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, de s'assurer de sa mise en œuvre effective, de ... stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, de s'assurer de sa mise en œuvre effective, de ... prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles ».
émis le 20 décembre 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ... émis le 20 décembre 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
La mise en œuvre, par la Direction de la Communication, du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1125 du 30 novembre 2018 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Grace en date du 18 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements ... Grace en date du 18 octobre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1125 du 30 novembre 2018 fixant la valeur du point d'indice majoré appliquée aux traitements des agents du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « Monaco Marine ».
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « Monaco Marine ».
...
Par Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « Monaco Marine ».
... Décision Souveraine en date du 2 novembre 2022 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « Monaco Marine ». ...