Rechercher un journal, un article
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-597 du 15 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M." présentées ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DA COSTA JOSE S ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-597 du 15 novembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M." ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux.
JO 8.654_Tableau des Revenus AM 2023-467.pdf ... déterminé sans tenir compte de la présence de l’enfant/des enfants demandeur(s). En revanche, la satisfaction d’une demande ne saurait présager de celle de l’autre.
Par dérogation aux dispositions qui ... décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Annexe n° 1 - Référentiel d’exigences pour la mise en place et l’exploitation d’un système de corrélation et d’analyse de journaux, par un opérateur d’importance vitale Annexe Réglementation 89 JO ... 'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La qualification des prestataires de corrélation et d'analyse de journaux sur les systèmes d ... 'administré, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juin 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La qualification des prestataires de corrélation et d'analyse de journaux sur les systèmes d ... Arrêté Ministériel n° 2019-525 du 18 juin 2019 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée. ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M.", présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-330 du 18 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROUAFI MONACO S.A.M." ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
Annexe I Critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires - Annexe II Études visées au deuxième alinéa de l’article 3 Annexe Réglementation 107 JO 8.429_ANNEXE_AM 2019-218.pdf 0 ... .
La Direction de l'Action Sanitaire vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007, susvisée, et de l ... .
La Direction de l'Action Sanitaire vérifie le respect des règles et des critères énoncés dans le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007, susvisée, et de l ... Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1012 du 4 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Athena Gestion », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Athena Gestion », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Athena Gestion », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1012 du 4 décembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Athena Gestion », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-462 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 36 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Spécifications et procédures des niveaux de garantie faible, substantiel et élevé des moyens d’identification électronique délivrés dans le cadre d’un schéma d’identification électronique Annexe ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance. ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-105 du 8 mars 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.".
Gouvernement en date du 24 janvier 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque "PKB GESTION (MONACO) S.A.M." telles qu ... GESTION (MONACO) S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;
Vu la délibération du ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-105 du 8 mars 2001 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PKB GESTION (MONACO) S.A.M.". ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain.
Les Principes de bonnes pratiques de préparation Annexe Réglementation 104 ANNEXE_LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE PRÉPARATION.pdf 0 0 ... ° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... ° 81-335 du 7 juillet 1981 relatif à la pharmacopée, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ... Arrêté Ministériel n° 2023-780 du 26 décembre 2023 relatif aux bonnes pratiques de préparation de médicaments à usage humain. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles », en abrégé « Cogema », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-355 du 18 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie pour la gestion des affaires maritimes et industrielles ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-417 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.M.G. MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.M.G. MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.M.G. MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-417 du 26 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.M.G. MONACO S.A.M." ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-321 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-321 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Morval Gestion SAM », au capital de 500.000 euros. ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-438 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée :"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.", présentée ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-438 du 18 juillet 2002 portant autorisation et approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée :"ACM SPORT AND MARKETING S.A.M.". ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-637 du 24 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. », au capital de 300.300 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-637 du 24 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Construction S.A.M » en abrégé « ENGECO S ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-253 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », présentée par le ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2021-253 du 1er avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Monaco Parquet », au capital de 150.000 euros. ...