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Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.066 du 31 juillet 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Charvet ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.173 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.175 du 2 novembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.248 du 7 décembre 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
’UNESCO, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... , sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 4 mai 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d’un Sous ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.865 du 19 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.546 du 11 novembre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Joëlle Antognelli (nom d’usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l’Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 ... 'usage Mme Joëlle Antognelli-Pinon), Chef de Bureau à l'Administration des Domaines, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 décembre 2022.
Notre ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1658 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
-891 du 19 mars 2018 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de l’État-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Carole Bourbonneux, Attaché ... -891 du 19 mars 2018 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de l'État-Civil et de la Nationalité) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Carole Bourbonneux, Attaché ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 7 novembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives à la retraite des Praticiens Hospitaliers et du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
À l'alinéa premier de l'article 96-2 de l ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
À l'alinéa premier de l'article 96-2 de l ...