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Arrêté Municipal n° 2024‑2467 du 28 mai 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • N° journal 8698
  • Date de publication 07/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007‑465 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d’un Employé de bureau dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2009‑2802 du 11 septembre 2009 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2014‑480 du 10 février 2014 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Éric Mouly, Attaché Principal à la Médiathèque Communale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 3 juillet 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 28 mai 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 mai 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14