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Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.415 du 23 novembre 2007 rendant exécutoire le Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération inter territoriale, adopté à Strasbourg le 5 mai 1998.
sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... sa pleine et entière exécution à compter du 19 décembre 2007, date de son entrée en vigueur à l'égard de Monaco.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention
internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO),
adoptée à Paris le 19 octobre 2005.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'acceptation à la Convention internationale sur le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ayant été déposés ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'acceptation à la Convention internationale sur le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, ayant été déposés ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
additionnel, adopté à Genève le 8 décembre 2005, ayant été déposé le 12 mars 2007 auprès du Conseil fédéral suisse, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 19 septembre 2007.
Notre Secrétaire d ... additionnel, adopté à Genève le 8 décembre 2005, ayant été déposé le 12 mars 2007 auprès du Conseil fédéral suisse, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 19 septembre 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ... n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de
la Direction du Budget et du Trésor
Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l ... Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.113 du 16 mai 2007 rendant exécutoire l'Accord européen concernant les personne participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
'Homme, adopté à Strasbourg le 5 mars 1996, ayant été déposés le 19 mars 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2007 ... 'Homme, adopté à Strasbourg le 5 mars 1996, ayant été déposés le 19 mars 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2007 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.160 du 8 juin 2007 autorisant la cession
d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.885 du 26 septembre 2008 rendant exécutoire l’amendement à l’Annexe I de la Convention des Nations Unies sur les effets transfrontières des accidents industriels, adopté à Rome en novembre 2006
la Conférence des parties tenue à Rome du 15 au 17 novembre 2006, est entré en vigueur pour Monaco le 19 mars 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ... la Conférence des parties tenue à Rome du 15 au 17 novembre 2006, est entré en vigueur pour Monaco le 19 mars 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.650 du 30 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983 portant création à compter du 1er avril 1983 d’une taxe sur certaines boissons alcooliques, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention fiscale franco-monégasque du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention fiscale franco-monégasque du ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.766 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les termes «l’article 391-1 du Code ... , susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les termes «l’article 391-1 du Code ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.102 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ... détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 26 janvier 2011 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires en ... 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires en ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.194 du 20 février 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009
Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009 a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mars 2012 ... Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009 a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mars 2012 ...