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Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.619 du 27 décembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.143 du 8 juin 2007 autorisant un Consul Honoraire de l'Ex-République yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mars 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ex-République yougoslave ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 mars 2007 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l'Ex-République yougoslave ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des Communautés Européennes
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.360 du 7 juin 2004 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.360 du 7 juin 2004 portant nomination du Premier Secrétaire de l'Ambassade de ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.858 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse
auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Realini est nommé Premier Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l ... auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilles Realini est nommé Premier Secrétaire à Notre Mission Permanente auprès de l ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.542 du 22 décembre 2009 autorisant le Consul général honoraire de l’Ex-République Yougoslave de Macédoine à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 24 février 2009 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l’Ex-République yougoslave ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 24 février 2009 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de l’Ex-République yougoslave ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.068 du 7 janvier 2011 portant nomination de l’Ambassadeur en mission auprès du Ministre d’Etat afin d’assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.885 du 17 juillet 2014 autorisant le Consul honoraire de l’Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République Orientale de l’Uruguay a nommé Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 avril 2014 par laquelle M. le Président de la République Orientale de l’Uruguay a nommé Mme ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.063 du 28 juin 1999 portant nomination d'une Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies
Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie MELCHIOR, épouse BRUELL, Attachée à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l ... la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie MELCHIOR, épouse BRUELL, Attachée à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.943 du 29 mars 1999 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations Unies
Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle PICCO, Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des ... de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle PICCO, Conseiller à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.864 du 28 mars 2018 autorisant un Vice-consul honoraire de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 décembre 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République Orientale de l'Uruguay a nommé ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 décembre 2017 par laquelle S.E. M. le Président de la République Orientale de l'Uruguay a nommé ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 26 octobre 2007,
publiée au Journal de Monaco du 9 novembre 2007.
Il fallait lire page 2.120 :
Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi ... Il fallait lire page 2.120 :
Ordonnance Souveraine n° 1.373 du 26 octobre 2007 portant nomination du Premier Conseiller de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.708 du 15 mars 2005 portant nomination du Représentant Permanent de la Principauté près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, près l'Agence Internationale de l'Energie Atomique et près l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
Président de la République Fédérale d'Allemagne, est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le ... Président de la République Fédérale d'Allemagne, est nommé, en outre, Représentant Permanent de Notre Principauté près l'Office des Nations Unies à Vienne, près l'Organisation des Nations Unies pour le ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.553 du 13 novembre 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.554 du 13 novembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimitation des circonscriptions consulaires en République Fédérale d'Allemagne.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.766 du 11 avril 2003 portant nomination
d'un Premier Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie, est nommée Premier Conseiller à Notre ... Département des Finances et de l'Economie ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claudette GASTAUD, Conseiller Juridique au Département des Finances et de l'Economie, est nommée Premier Conseiller à Notre ...