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Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Janine ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.185 du 5 octobre 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez AUGUSTSSON ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 26 avril 1993 déposé en l'étude de Me L.-C. CROVETTO, Notaire à Monaco, de Mme Inez ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 18 avril 1973 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Henriette ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 18 avril 1973 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Henriette ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.
2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée à Turin (Italie) le 4 avril 2016 ;
Vu la demande présentée par le Vice-Président de la ... 2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée à Turin (Italie) le 4 avril 2016 ;
Vu la demande présentée par le Vice-Président de la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.685 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 23 juillet 2003 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Olga ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.739 du 18 juillet 2008 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mai 1988, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Anna Maria Vitali, décédée à ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.383 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 mars 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 mars 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.384 du 20 juillet 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.150 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.151 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.152 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.153 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.154 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.044 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
Meeschaert, décédée à Paris le 21 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par Mme le Chargé de mission Libéralités de la Fondation de France ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ... Meeschaert, décédée à Paris le 21 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par Mme le Chargé de mission Libéralités de la Fondation de France ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI ...