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Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation
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TITRE I
DU SERVICE PUBLIC DE L'EDUCATION NATIONALE
ARTICLE PREMIER.
L'éducation est un service public national.
L'Etat est le garant de l'organisation et du contenu des enseignements, de la ... .
TITRE I
DU SERVICE PUBLIC DE L'EDUCATION NATIONALE
ARTICLE PREMIER.
L'éducation est un service public national.
L'Etat est le garant de l'organisation et du contenu des enseignements, de la ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile.
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CHAPITRE I
De l'organisation de la sécurité civile
Article Premier
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l ... .
CHAPITRE I
De l'organisation de la sécurité civile
Article Premier
La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
conclusion du contrat elle-même ;
- «courrier électronique» : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l ... conclusion du contrat elle-même ;
- «courrier électronique» : tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
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Chapitre Premier.
Dispositions Générales
Article Premier.
Sont accessibles aux personnes présentant un handicap au sens de l'article 4, dans les conditions prévues par la présente loi et selon les modalités ... Premier.
Dispositions Générales
Article Premier.
Sont accessibles aux personnes présentant un handicap au sens de l'article 4, dans les conditions prévues par la présente loi et selon les modalités ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Loi n° 1290 du 2 novembre 2004 portant fixation du Budget de l'exercice 2004 (Rectificatif).
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ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2004 par la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 sont réévaluées à la somme globale de 614.297.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ...
Journal n°6083
du 26 avril 1974
Loi n° 945 portant modification de l'article 953 du Code Civil
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
Loi n° 964 portant fixation du Budget de l'exercice 1974 (2e restificatif)
Journal n°6117
du 20 décembre 1974
Loi n° 965 portant fixation du Budget de l'exercice 1975
Journal n°6093
du 5 juillet 1974
Loi n° 956 portant fixation du Budget de l'exercice 1974 (1er rectificatif)
Journal n°5961
du 24 décembre 1971
Loi n° 915 portant fixation du Budget de l'exercice 1971 troisième rectificatif
Journal n°5961
du 24 décembre 1971
Loi n° 916 portant fixation du Budget de l'exercice 1972
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Loi n° 914 portant fixation du budget de l'exercice 1971 (deuxième rectificatif)
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Loi n° 931 portant fixation du Budget de l'exercice 1972 (2e rectificatif)
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Loi n° 933 portant fixation du Budget de l'exercice 1973
Journal n°5989
du 7 juillet 1972
Loi n° 923 portant fixation du Budget de l'Exercice 1972 (1er Rectificatif)