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Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1638 du 26 mai 2010 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
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Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-232 du 3 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
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Journal n°7962
du 30 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de la Sûreté Publique
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Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-650 du 28 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-9 du 10 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
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Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-682 du 31 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-591 du 29 novembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 16ème Cursa de Natale
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Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3517 du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
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Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-628 du 20 décembre 2010 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2011
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Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-147 d’une Hôtesse-Guichetière au Service des Titres de Circulation
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Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-565 du 10 novembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.», au capital de 450.000 €
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Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-561 du 5 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
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Journal n°8006
du 4 mars 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
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Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0198 du 18 janvier 2011 fixant le montant des redevances des emplacements de stationnements reglementés par des appareils de type «horodateurs» sur les voies publiques.
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