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Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-161 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans », dénommé « www.archives.mairie.mc », présenté par la Commune de Monaco.
28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ... 22 ... 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu le Code civil ;
Vu le Code de procédure civile ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-12 du 12 janvier 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ... 22 ... publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-28 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
professionnelle de deux années dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine des relations du travail.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ... 22 ... professionnelle de deux années dont au moins une acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine des relations du travail.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-1 du 31 janvier 2017 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco ... 22 ... que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.151 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... 22 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
qualification de praticien Professeur agrégé du Service de Santé des Armées ;
• être docteur en médecine, titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans ... 22 ... qualification de praticien Professeur agrégé du Service de Santé des Armées ;
• être docteur en médecine, titulaire d'un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « XL Insurance Company SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 0XL, XL HOUSE 70, Gracechurch Street ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « XL Insurance Company SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 0XL, XL HOUSE 70, Gracechurch Street ;
Vu l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-151 du 9 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017‑59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abm Sk S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 10 février 2017\.
22 ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-170 du 7 mars 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-529 du 4 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "P & P SPORT MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-897 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
VOYAGE OFFICIEL DE S.A.S. LE PRINCE HEREDITAIRE ALBERT AUX PHILIPPINES
A l'invitation de S.E. M. Joseph Estrada, Président de la République des Philippines, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a effectué un voyage officiel dans ce pays du 8 au 10 novembre 1999.
Il ... 22 ... A l'invitation de S.E. M. Joseph Estrada, Président de la République des Philippines, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a effectué un voyage officiel dans ce pays du 8 au 10 novembre 1999.
Il ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-160 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » au capital de 150.000 euros.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux ... 22 ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux ...