Rechercher un journal, un article
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-211 du 18 avril 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile
dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie ... dimanche 12 mai 2013 à 23 h 59 au mercredi 29 mai 2013 à 22 h 00 :
- Le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er , dans sa partie ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1184 du 18 décembre 2018 autorisant des virements de crédits.
TITULAIRES
19 000
CH 07 - HAUT COMMISSARIAT À LA PROTECTION DES DROITS, DES LIBERTÉS ET À LA MÉDIATION
207111 TRAITEMENTS TITULAIRES
14 000
Total
83 000
Section 3 : Moyens des ... ;height:3.0pt'>
CH 03 - CABINET DE S.A.S. LE PRINCE
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt ...
Journal n°3319
du 16 août 1921
. ROUSSEL.
3047. ALBERT ler
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les expéditions des procès-verbaux, aux minutes de Me Le Boucher, notaire à Monaco, des délibérations prises les 9 et 3o ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-280 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
, modifiée :
LETTRE-CLE
ACTE
TARIFS D’AUTORITE EN E
MAU
Majoration d’Acte Unique
0,45 €
MCI
Majoration de Coordination Infirmière
1,68 €
ART. 2.
Le point 4. à la lettre C.- Frais ... , modifiée :
LETTRE-CLE
ACTE
TARIFS D’AUTORITE EN E
MAU
Majoration d’Acte Unique
0,45 €
MCI
Majoration de Coordination Infirmière
1,68 €
ART. 2.
Le point 4. à la lettre C.- Frais ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.892 du 18 février 1999 fixant le montant des divers droits appliqués par le Service de la Marin
:
63 F par tonneau ;
* navires dont la jauge brute est égale ou supérieure à 100 tonneaux :
127 F par tonneau.
Art. 3.
Les tarifs du service de pilotage visés à l'article 34 de l ... tonneaux et moins de 100 tonneaux :
63 F par tonneau ;
* navires dont la jauge brute est égale ou supérieure à 100 tonneaux :
127 F par tonneau.
Art. 3.
Les tarifs du service de ...
Journal n°3092
du 19 juin 1917
semaine.
ART. 3. — Le pharmacien de service sera tenu de répondre à l'appel de la sonnette de nuit de 9 heures du soir à 7 heures du matin.
ART. 4. — Une pancarte placée dans les pharmacies et ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-181 du 5 mars 2020 portant renouvellement d'agrément de la S.A.M. Apave Monaco. ...
Journal n°6929
du 13 juillet 1990
à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix.
Le Miristre d'État, J. AÙSSEIL.
Arrêté Ministériel n° 90-349 du 9 juillet 1990 portant autorisation et ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
enfants et patients âgés : 0,51 €
- Honoraires de dispensation médicament spécifique : 2,04 €
Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019. ».
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n ... 3 ... éléments suivants prévus à la lettre C de l'article premier, lorsqu'ils peuvent être facturés :
- Indemnités de délivrance durant les gardes d'officine ;
- Honoraires de dispensation complexe ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
-défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPREME ... -défenseur Maître Christophe SOSSO, Avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIÉ, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation de France ;
LE TRIBUNAL SUPREME ...
Journal n°3875
du 3 mars 1932
et REDACTION:
au Ministèi'e d'Etat
ADMINISTriATION
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS:
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré à ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 15 avril 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... ) les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
c) les officiers et agents de police judiciaire ;
2) de l'accès aux établissements et structures mentionnés à l'article 3 ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"FORTIS BANQUE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2007.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juin 2007.
I.- Aux ...
Journal n°0146
du 17 mars 1861
't se pa'ent d'avance.Les le;,.res et envois non affranctÉs seront re .13's. Le inautrcrits non in:-t3 e ne seront ras rl.nd s.
Pour l'ÉTRINC',7.11 les frais de poste en sus. On traite tie g ré à gré ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
La Semaine en Principauté
: « Concert symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte ... symphonique - Mozart à Monaco » sous la direction de Ton Koopman, avec Martin Helmchen, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la ...