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Journal n°8107
du 8 février 2013
Mise à la location de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée du complexe «Les Jardins d’Appoline»
dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale, la décision est ... dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2009-638 du 17 décembre 2009 relatif aux conditions d’attribution des locaux domaniaux à usage commercial, de bureau ou d’activité libérale, la décision est ...
Journal n°4631
du 18 juillet 1946
Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée Comptoir d'Outremer, présentée par Mme Hélène Rohrmann, veuve Gaaan Borghini
Vu les ...
Journal n°2054
du 23 novembre 1897
a composé un programme des plus intéressants que les amateurs de musique sérieuse ne manqueront pas d'apprécier.
La principale nouveauté, pour cette saison, est l'adjonction des choeurs aux concerts, ce qui ...
Journal n°2778
du 1 août 1911
modification des abords du cimetière, de manière à permettre aux convois funèbres de pénétrer
JOURNAL DE MONACO
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dans l'enceinte du cimetière ou tout au moins de désencombrer la voie publique. Cette ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-151 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique » présenté par Monaco Telecom SAM
conférées de la Direction de la Sûreté Publique.
Sous cette réserve, elle considère que ces transmissions sont conformes aux dispositions légales.
Enfin, elle prend acte qu’aucun enregistrement n ... conférées de la Direction de la Sûreté Publique.
Sous cette réserve, elle considère que ces transmissions sont conformes aux dispositions légales.
Enfin, elle prend acte qu’aucun enregistrement n ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-85 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre, par la direction de la sûreté publique, du traitement
automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des contraventions et mises en fourrière»
Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ... Nominatives portant avis favorable sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique d’un traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion des procès verbaux, des fourrières, des carnets de ...
Journal n°2773
du 27 juin 1911
'Ordonnance rendue ne semble pas questions qui sont plutôt de la compétence d'une Com-donner satisfaction aux représentants de la population mission, composée de personnes ayant des connaissances qui doivent prendre ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
, de la Jeunesse et des Sports soit par le biais du téléservice dédié, soit par le biais d’un imprimé disponible auprès de ladite Direction, dans le cas où le candidat n’aurait pas accès aux outils ... interruption.
Les candidats fonctionnaires ou agents de l'État doivent, en outre, effectuer une demande d'aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8213
du 20 février 2015
Délibération n° 2015-20 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des baux » de la Direction des Services Fiscaux présenté par le Ministre d’Etat
l’accomplissement de leurs missions, les agents habilités de la Direction de l’Habitat peuvent avoir accès aux renseignements utiles détenus par la Direction des Services Fiscaux ».
C’est sur ce ... l’accomplissement de leurs missions, les agents habilités de la Direction de l’Habitat peuvent avoir accès aux renseignements utiles détenus par la Direction des Services Fiscaux ».
C’est sur ce ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS «SOCIETE DE GESTION ET D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE» en abrégé «SOGEAMO» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 1, rue du Ténao, à Monaco, le 26 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE DE GESTION ET D ... I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 1, rue du Ténao, à Monaco, le 26 juin 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE DE GESTION ET D ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 24 avril 2020 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d ... œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°0331
du 16 octobre 1864
les chemins du Midi de la France, charmant les coeurs au son de sa lyre, les polissant à la charité, — que cet homme qui a procuré aux délaissés de ce monde, aux malheureux, des millions, est mort ...
Journal n°4577
du 5 juillet 1945
sus).
Les Abonnements partent des ler, et 16,de _Magne. mois
DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION
Imprimerie Nation;ale .de IVIontreo, Place de la Visitation
INSERTIONS ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
médical de diagnostic in vitro répond à des standards harmonisés ou aux spécifications techniques de l'Union européenne, il se conforme à la procédure de validation du centre national de référence français ... dispositif médical de diagnostic in vitro répond à des standards harmonisés ou aux spécifications techniques de l'Union européenne, il se conforme à la procédure de validation du centre national de référence ... Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°1898
du 18 décembre 1894
ville publient la dépêche suivante, concernant la répression du vagabondage
en France :
Paris, 15 décembre
4 A la suite de la circulaire du ministre de l'intérieur
« aux préfets, le garde des ...